Pour demander un crédit d’un montant peu important...

Pour demander un crédit d’un montant peu important, vous devez toujours faire un « appel d’offres », afin de mettre en concurrence les différentes banques. Pour le préparer, commencez donc par établir vous-même avec soin une « term sheet », c’est-à-dire le résumé des clauses essentielles du futur contrat de prêt que votre entreprise est prête à accepter. En effet, si contenu d’un contrat de prêt est mal balisé, il risque d’engendrer des difficultés dans le futur.

En outre, avant même de commencer à négocier les conditions de l'emprunt, essayez d’identifier les « non-dits » de la négociation. Pour protéger ses intérêts, et conserver ses marges, la banque va prévoir des clauses qui lui permettent soit de pouvoir se dégager complètement du crédit avant le dépôt du bilan, dès qu’elle peut anticiper des difficultés sérieuses pour l’entreprise, soit augmenter ses tarifs. Et le contrat de prêt sera suffisamment complexe pour que l’emprunteur ne se rende pas compte qu’il est en défaut.
Le point essentiel est de comprendre que la banque cherche toujours que l’emprunteur se trouve « techniquement » en défaut dès le jour de la signature du contrat de prêt. La plus grande hantise des banques, c’est en effet d’être traitées au même niveau que les autres créanciers chirographaires (c’est-à-dire sans garantie ni privilège) et donc dans l’impossibilité de récupérer les fonds prêtés.

Cependant, les craintes de la banque ne doivent pas empêcher l’entreprise de fonctionner. Attention aux clauses qui prévoient des engagements de faire ou de ne pas faire : par exemple, l’obligation d’informer la banque avant de céder une partie de l’actif ou de changer de business. Quand on a plusieurs petits crédits avec plusieurs banques, certaines d’entre elles peuvent vous bloquer dans l’évolution de votre activité.

Pour élaborer les clauses que vous souhaitez voir adopter, n’hésitez donc pas à demander conseil à un avocat spécialisé, car la documentation bancaire reste très technique, et votre expert-comptable n’est pas nécessairement compétent en droit bancaire.
Dans un contrat de prêt, rien n’est gravé dans le marbre. Les banques font du prêt-à-porter qui nécessitera toujours des retouches, avec des clauses adaptées à chaque entreprise. Négociez-les en fonction de votre situation, et à partir des meilleures pratiques obtenues auprès des différentes banques que vous aurez contactées.

Source: l'entreprise.com