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Première application des IFRS : actifs incorporels et fiscalité différée Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Il est fréquent que les sociétés appliquant les IFRS pour la première fois...

 

Il est fréquent que les sociétés appliquant les IFRS pour la première fois, aient comptabilisé des opérations d'acquisition en se contentant de constater des écarts d'acquisition et des actifs incorporels non identifiables (fonds de commerce, parts de marché…). Il convient, à la date de transition aux IFRS, de procéder à un examen des postes d'écarts d'acquisition de fonds de commerce et de parts de marché et de s'interroger sur leurs caractéristiques précises au regard des critères définis par la norme IAS 38 relative aux actifs incorporels. Les sociétés qui, antérieurement à la date de transition aux IFRS, ont comptabilisé des fonds de commerce tout en bénéficiant du report d'imposition des plus-values d'apport des biens non amortissables fiscalement, sont souvent tenues de comptabiliser un impôt différé passif au titre de la différence temporelle imposable existant entre la valeur fiscale du portefeuille clients et la valeur de ce portefeuille. Celles-ci doivent imputer cet impôt différé passif sur leurs capitaux propres consolidés dans leur bilan d'ouverture en IFRS.

PAPER, Xavier - Option Finance n° 952, 22/10/2007, p. 37

Focus IFRS, résumé en français de IAS 38 "  Immobilisations incorporelles " :
http://www.focusifrs.com/
IASB, résumé en anglais de IAS 38 " Intanglble Assets " :
http://www.iasb.org/

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