· Le régulateur comptable mondial (IASB) prépare un référentiel dédié

Deux ans après l’application des normes comptables et financières IFRS pour les comptes consolidés des groupes cotés en Europe, le normalisateur international (IASB, International accounting standard board) planche sur un référentiel simplifié destiné aux petites et moyennes entreprises. Le think-tank dont la mission est de produire des normes et d’harmoniser le langage comptable à l’échelle internationale achève actuellement un exposé-sondage dont les conclusions serviront à affiner le schéma du corpus des IFRS pour les PME.
Ces standards assouplis concernent les entités n’ayant pas d’intérêt public (non cotées) mais leur adoption relève du ressort des Etats, de même que la fixation des critères de définition d’une PME. Au sens de l’IASB, la PME-cible est une entité non cotée en Bourse et dont les états financiers ne sont publiés que pour des utilisateurs externes, type actionnaires, etc. Le normalisateur s’essaie à une définition mais se garde bien d’en faire une doctrine: pour l’IASB, une PME est une entreprise qui emploie jusqu’à 50 salariés.
Si le législateur marocain devrait y souscrire, l’extension des IFRS aux comptes sociaux implique, entre autres, un changement de la loi relative aux obligations comptables des commerçants. Plusieurs scénarios sont envisageables dans ce processus de migration: soit opter pour la séparation des comptes sociaux et fiscaux même si cela comporte des limites -conflits, alourdissement des traitements, gestion d’une double comptabilité. C’est l’option choisie par plusieurs pays anglo-saxons; soit exiger un retraitement des états de synthèse au niveau des filiales, le reporting s’effectuant aux standards IFRS.
La présentation des comptes sociaux aux normes internationales requiert un changement de paramètres traités différemment. La collision avec la doctrine fiscale serait moins importante qu’on ne le redoutait (voir interview ci-contre). A bien des égards, l’esprit des IFRS rejoint la doctrine fiscale marocaine. Toutes les deux sont strictes en matière d’amortissement d’actifs et de provisionnement. La différence entre les deux est la question du «fait générateur». La doctrine fiscale prône la comptabilisation à partir du moment de la réalisation de l’événement, pour les IFRS, c’est une conception économique de l’impôt.
Le référentiel «IFRS-PME» est indépendant du paquet appliqué aux comptes consolidés des groupes cotés. Exemple: si une option est permise dans le référentiel complet, le référentiel IFRS-PME utilisera la version la plus allégée possible. Par ailleurs, les principes d’évaluation et de comptabilisation du bilan et du compte de résultat sont largement fondés sur le cadre conceptuel de l’IASB. En l’absence de règle dans l’IFRS-PME, il faudra recourir aux autres dispositions du référentiel simplifié traitant de thème similaire, sinon il faudra se fier aux concepts de la section 2 «concepts et principes dominants» du même standard. Une troisième solution se présente, le recours aux dispositions du «full IFRS», même s’il est rare que ça se produise.

Aussi, ces techniques d’évaluation obéissent à deux règles comptables. Lors de la comptabilisation initiale, où les éléments de l’actif et du passif sont, généralement, évalués au coût historique (quelle que soit leur nature). Ensuite, la donne change, la juste valeur devient le mode d’évaluation le plus plébiscité, notamment pour les actifs et passifs financiers, même s’il existe des particularités à respecter. D’autres postes seront mesurés soit au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation (pour les stocks), soit au montant le plus probable à la date de clôture (pour les passifs non financiers). En gros les simplifications apportées à l’IFRS-PME concernent plusieurs postes du bilan et du compte de résultat. Allant des actifs et passifs financiers jusqu’au «diclosures» (les annexes). D’autres thématiques, comme «l’information financière dans les économies hyperinflationnistes» (IAS 29), «les paiements fondés sur des actions et réglés par des capitaux propres» ou encore «le résultat par actions» (IAS 33) et aussi «l’information financière» (IFRS 8) ont été supprimés du référentiel. La raison serait l’infime probabilité de leur réalisation.

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Les banques sont déjà lancées

L’entrée en vigueur au Maroc des normes IFRS pour les comptes consolidés des banques impose une mise à niveau de l’historique car le référentiel exige un exercice de comparaison. Pour présenter leurs comptes consolidés, les établissements financiers sont dans l’obligation de présenter un bilan d’ouverture au 1er janvier 2007, l’exercice doit être ensuite libellé en IFRS afin de pouvoir enregistrer les impacts dans le compte de résultat et non pas au niveau des capitaux propres.
Les banques sont à aujourd’hui les seules entités du Maroc à devoir se conformer aux normes internationales, selon les directives de Bank Al-Maghrib. La plupart d’entre elles sont avancées dans le processus de conversion. Les filiales de groupes européens, elles, se sont d’ores et déjà mises au diapason depuis 2005, date d’entrée en vigueur des normes en Europe. D’autres en sont au stade du diagnostic de divergences entre le plan comptable des établissements de crédit (PCEC) et les IFRS. Etape indispensable dans le processus de migration. Vient ensuite la phase d’évaluation des premiers impacts sur les comptes pour se faire une idée globale, sachant que l’impact définitif sera établi lors de la phase de mise en œuvre des normes, qui est la dernière. Le processus de migration des comptes vers les standards IFRS est une tâche longue et ardue. Aujourd’hui, le passage aux IFRS demande 18 à 24 mois.

Source: Leconomiste
Moulay AHMED BELRHITI