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Les conséquences de la crise sur les normes comptables |
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 octobre 2008...
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 13 octobre 2008, des amendements à l'IAS 39 et à l'IFRS 7 qui permettent le reclassement de certains instruments financiers. Ces amendements à IAS 39 introduisent la possibilité d'effectuer des reclassements pour les sociétés qui appliquent les IFRS, ce qui était déjà prévu par les principes comptables généralement acceptés (GAAP ou generally accepted accounting principles) aux Etats-Unis, dans de rares circonstances. Cette disposition permet aux entreprises qui appliquent les IFRS d'utiliser ces amendements, si elles le souhaitent, à compter du 1er juillet 2008.
En apportant ces réponses à la crise, l'IASB prend acte des préoccupations exprimées par les dirigeants et les ministres des finances européens à travers le Conseil de l'ECOFIN, visant à s'assurer que " les institutions financières européennes ne sont pas désavantagées vis-à-vis de leurs concurrents internationaux en termes de règles comptables et d'interprétations ".
Les amendements publiés par l'IASB répondent au souhait de réduire les différences entre IFRS et US GAAP, d'une manière qui permette la production d'une information financière de haute qualité pour les investisseurs à travers les marchés globaux de capitaux.
Alors que le Conseil national de la comptabilité avait publié, en début de semaine, ses commentaire à l'IASB sur ce thème, l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, dès le 14 octobre 2008, la recommandation d'adoption par la Commission européenne de ces amendements.
Les membres de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), accompagnés des représentants du Conseil national de la comptabilité (CNC) et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), se sont réunis pour étudier le traitement comptable de certains instruments financiers. Ils ont indiqué que " pour l'essentiel, cette réunion vise à rappeler que, si les transactions sont trop erratiques, il convient de prendre en compte la valeur économique des produits sans s'en tenir à un prix qui serait aberrant ".
Le site FocusIFRS (www.focusifrs.com) propose une nouvelle rubrique consacrée à la crise financière, permettant de consulter les principaux documents publiés sur ce thème par les organismes internationaux, européens ou nationaux.
KPMG a publié une étude IFOP sur " Les dirigeants de PME face aux conséquences de la crise financière sur l'accès au crédit ", réalisée fin septembre. 86 % des dirigeants de PME indiquent être inquiets des conséquences de la crise financière et boursière actuelle pour l'économie française et 50 % pensent qu'elle aura un impact sur leurs résultats financiers 2008.
IASB (http://www.iasb.org.uk), 14/10/2008 |
