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Le traitement des modifications des contrats de location Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La norme IAS 17 " Contrats de location " a pour objectif d'établir...

La norme IAS 17 " Contrats de location " a pour objectif d'établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables et les informations à fournir au titre des contrats de location simple et des contrats de location-financement. Afin de classer le contrat de location, il convient de déterminer le degré de transfert au preneur des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif. Or, le contrat peut faire l'objet de renégociations et de modifications ultérieures. A l'occasion des modifications apportées aux estimations d'origine portant sur la durée de vie économique du bien, sa valeur résiduelle ou la défaillance de preneur, le paragraphe 13 de la norme IAS 17 précise que la classification initiale du contrat n'a pas à être révisée. A l'inverse, lorsque ces modifications sont telles que le contrat aurait été analysé différemment, il importe de s'interroger sur la classification du contrat initial.
Ainsi, lorsqu'un contrat de location non résiliable, d'une durée de quatre ans, dont la durée de vie de vie économique de l'actif est estimée à huit ans est prolongé de quatre ans sans modification du contrat initial, sa classification n'a pas à être réexaminée. Toutefois, la prolongation correspondant à un nouveau contrat, le classement doit être déterminé au regard des dispositions de l'IAS17.
Dans le cadre de modifications apportées à la durée de vie économique et à la prise en charge de l'entretien d'un bâtiment, si après réexamen le contrat entre dans la catégorie des contrats de location financement, l'entité doit procéder de façon prospective à son reclassement, à compter de la signature de l'avenant.
Enfin, lorsqu'un un actif, dont la durée de vie économique est de quinze ans, est loué pour dix ans avec option de renouvellement pour cinq ans, sans modification du loyer, si le bailleur utilise la faculté contractuelle de prolongation, sa décision peut être considérée comme un changement d'estimation et il n'y a pas lieu de s'interroger sur la reclassification du contrat.

HENGOAT FAUVEL, Isabelle - Option Finance n° 930, 30/04/2007, p. 31

» IASB, résumé IAS 17 "Leases" (en anglais) :
http://www.iasb.org
» FocusIFRS, résumé IAS 17 " contrats de location " :
http://www.focusifrs.com

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