Un actif est classé comme détenu en vue de sa vente lorsque sa valeur comptable ...

Un actif est classé comme détenu en vue de sa vente lorsque sa valeur comptable est recouvrée par l'intermédiaire de sa vente plus que par les flux de trésorerie issus de son utilisation. Cet actif doit être classé, d'une part, au bilan séparément des autres actifs et évalué, d'autre part, au montant le plus faible entre sa valeur nette comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de cession. Cet actif non courant ne peut plus faire l'objet d'un amortissement. Par ailleurs, le bien doit être disponible à la vente dans son état actuel et sa vente doit être probable. La norme IFRS 5 apporte notamment des précisions sur l'appréciation de ce dernier critère. Deux approches pour apprécier le caractère hautement probable de la cession sont possibles : alors que la première approche consiste à considérer que tant que l'autorisation de cession par les actionnaires n'est pas obtenue, celle-ci empêche la classification du bien, la seconde approche examine les rôles respectifs de la direction et des actionnaires et considère qu'elle n'obère pas le critère probable de cession et ne fait pas obstacle à la classification du bien. Le pouvoir des actionnaires ne pouvant être ignoré, la probabilité d'autorisation de cession par les actionnaires doit être prise en compte pour déterminer le critère hautement probable de la vente.

HENGOAT FAUVEL, Isabelle - Option Finance n° 942/943
23/07/2007, p. 44

» FocusIFRS, résumé d'IFRS 5 " actifs non courants détenus en vus de la vente et activités abandonnées " :
http://www.focusifrs.com/3/11/96/article.asp
» IASB, IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations :
http://www.iasb.org/NR/rdonlyres/FB2F41EE-F425-4C9F-B317-2D8D7003BBB7/0/IFRS5.pdf