La publication, le 10 janvier 2008, des normes IFRS 3 " Regroupements d'entreprises " et IAS 27 ...

La publication, le 10 janvier 2008, des normes IFRS 3 " Regroupements d'entreprises " et IAS 27 révisée " Etats financiers consolidés et individuels ", par l'IASB (International accounting standards board), marque une étape importante dans le cadre de la convergence des normes IFRS et des US GAAP. Ces nouvelles normes, étendent le recours à la notion de juste valeur, privilégient l'approche consistant à valoriser les différentes composantes de la transaction, accordent une place importante à la notion de prise de contrôle, considèrent les " intérêts non contrôlant ", c'est-à-dire les " intérêts minoritaires " comme des investisseurs à part entière de l'entité publiante, " reporting entity ", et constatent de nouveaux éléments au compte de résultat.
L'IFRS 3 précise la définition de la notion de regroupement d'entreprise, et élargi le périmètre des opérations concernées par la norme. Elle vise plus particulièrement les prises de contrôle sans transfert d'actifs et les regroupements impliquant deux ou plusieurs mutuelles. Par ailleurs, l'IFRS 3 permet que les " intérêts non contrôlant " soient déterminés d'une part, à leur quote-part dans la juste valeur des actifs acquis, nette des passifs, et soient d'autre part, évalués en fonction de leur quote-part dans la juste valeur de l'entreprise acquise.
La norme IAS 27 prévoit pour sa part que les pertes revenant aux " intérêts minoritaires " leur soient attribuées pour la totalité de leur quote-part. Les variations " d'intérêts non contrôlant " sont enregistrés au sein des capitaux propres conformément au traitement comptable entre actionnaires. Il est à noter que cette disposition donne lieu à des divergences d'opinion parmi les membres du Board et que l'option en matière de valorisation des " intérêts non contrôlant " à la date d'acquisition diverge avec les US GAAP.

IWEINS, Patrick - Option Finance n° 970, 03/03/2008,
p. 41-42, Option Finance, 10/03/2008, n° 971, p. 43-46