Partant du constat que l'impôt sur les résultats suscite un intérêt de plus en plus marqué...

Partant du constat que l'impôt sur les résultats suscite un intérêt de plus en plus marqué de la part des acteurs du marché puisqu'il augmente les risques qui pèsent sur les sociétés, et que les obligations de publication en matière d'impôt se sont renforcées avec l'application de la norme IAS 12, le Département Tax Management & Accounting du cabinet PricewaterhouseCoopers a publié une étude qui fait un état des lieux de l'information financière relative à l'impôt publiée par les sociétés du CAC 40. L'analyse des rapports annuels 2006 et 2007 des grands groupes français permet de prendre conscience de la matérialité de l'impôt au sens large, et montre les efforts importants réalisés par les entreprises afin de se mettre en conformité avec les obligations de la norme IAS 12. Toutefois, certains éléments demandés font souvent défaut, tels que les différences temporaires liées à des participations dans des filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans des succursales, pour lesquelles des passifs d'impôt différé n'ont pas été comptabilisés ; la charge d'impôt liée aux activités abandonnées ; ou les conséquences fiscales d'éventuelles distributions de dividendes. Si l'on constate une certaine homogénéité quant à la nature des informations communiquées dans les états financiers, l'étude met en évidence une certaine disparité dans leur présentation en 2007 comme en 2006. En outre, les notes impôts ne contiennent que peu ou pas de commentaires explicitant les données chiffrées. Or, la qualité de l'information est essentielle pour assurer une bonne compréhension des états financiers des sociétés. Le cadre normatif de plus en plus contraignant conjugué aux délais de publication de plus en plus en court permet d'expliquer le manque d'homogénéité des informations communiquées.

PricewaterhouseCoopers (http://www.pwcglobal.com), 06/2008, 20 p