Cette «juste valeur» qui peut tout changer
 
· Pour les assurances, l’évaluation des immobilisations sera un casse-tête

· Sur le provisionnement des créances bancaires, deux logiques s’affrontent

L’Economiste: Comment concilier les règles de provisionnement fixées par Bank Al-Maghrib avec la philosophie des IFRS fondée sur la projection des flux futurs des créances? 

 Kamal Mokdad: Il est évident que ces deux corps de règles diffèrent sur la méthodologie de calcul des provisions sur créances douteuses. D’un côté, Bank Al-Maghrib (BAM) privilégie un provisionnement prudent assis sur une pondération des garanties détenues et une décote complémentaire sur l’assiette du risque. De l’autre, les normes IFRS prévoient un provisionnement davantage économique, axé sur les perspectives de recouvrement estimées sur une base individuelle ou collective, et tenant compte des incidences de l’actualisation des flux futurs.
Les créances dépréciées peuvent également continuer à générer des intérêts en IFRS, dans la limite de leur valeur recouvrable estimée, tandis que ces agios sont «réservés» en application des règles BAM.
Nous sommes donc en présence de deux logiques différentes. Mais cette divergence n’est pas en soi gênante et les règles prudentielles peuvent tout à fait coexister avec les normes IFRS qui, rappelons-le, ne s’appliquent qu’aux comptes consolidés.
Néanmoins, le changement de référentiel comptable ne devrait pas, globalement, modifier l’appréciation intrinsèque du risque inhérent à chaque opération et donc le niveau des provisions constituées. De ce fait, les éventuelles reprises de provisions individuelles devraient, peu ou prou, être compensées par les nouvelles provisions sur base de portefeuille à constituer en IFRS.

Que suggéreriez-vous aux compagnies d’assurances marocaines pour évaluer leurs immobilisations corporelles en l’absence d’avis d’experts comme cela se fait en Europe?
- Deux méthodes d’évaluation sont proposées par les normes IFRS pour l’évaluation des immeubles d’exploitation et de placement: la méthode du coût et la méthode de la juste valeur. Bien évidemment, cette dernière méthode entraîne une volatilité des résultats et/ou des fonds propres, et a été de ce fait écartée par la plupart des établissements financiers en Europe.
En principe, la méthode du coût oblige à reconstituer la valeur de chaque composant des immobilisations, ce qui représente un travail extrêmement lourd.
C’est pour cette raison que les entreprises françaises ont appliqué une matrice de décomposition qui résulte d’un consensus d’experts. Cette matrice, élaborée par la fédération des sociétés foncières, permet d’éclater globalement chaque nature d’immobilisations (immeubles de logements, de bureaux, centres commerciaux…) et propose des durées d’utilité moyennes par composant.
Au Maroc, en l’absence d’une réflexion de place, il convient de définir pour la première application des normes IFRS, des pourcentages de ventilation et des durées d’amortissement des composants qui tiennent compte des pratiques au sein de chaque groupe. Ces règles pourront ensuite être affinées dans le temps. Ce travail pourrait néanmoins ne pas être effectué pour les immobilisations dont les montants unitaires ne sont pas matériels, en application des critères de significativité prévus par les normes IFRS.
Précisons qu’en pratique, plusieurs groupes en France ont adopté quatre composants pour les constructions: gros œuvre, façade, étanchéité, agencements et aménagements intérieurs, installations générales et techniques. Une valeur résiduelle nulle a également été retenue pour l’amortissement des immeubles, en contrepartie principalement d’un allongement des durées d’amortissement des composants «gros œuvre» et «façade».

Sur ce qu’il vous a été donné d’observer, combien de temps dure ce chantier et quelles sont ses implications en matière de ressources humaines et d’organisation?
- La transition constitue un projet majeur et structurant pour les premiers adoptants. Le déploiement de ces normes ne se limite pas au périmètre de la direction financière. Plusieurs directions sont également impactées: direction générale, contrôle de gestion, communication financière, systèmes d’information, ressources humaines, etc. De ce fait, la mise en place d’une véritable dynamique de conduite de changement et d’une structure de projet dédiée constituent des facteurs-clés pour réussir ce projet et permettre un maintien de la motivation des acteurs concernés.
La gestion de ce chantier de transition comptable comprend généralement quatre grandes phases: analyse d’impact et choix des options normatives, plans d’action détaillés, mise en œuvre et développement de la solution-cible et, enfin, conversion et «recettage».
En Europe, le déploiement des normes IFRS s’est échelonné sur 18 mois, voire 24 mois selon la taille et la complexité de l’établissement. Ceci dit, cette durée pourrait être facilement réduite de moitié au Maroc compte tenu notamment du retour d’expérience que nous pouvons aujourd’hui escompter de l’expérience européenne et notamment française.

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Les points d’impact critiques

Les principaux impacts résultent de l’application de la norme IAS 39 sur les instruments financiers qui affecte environ 90% du bilan des banques et des assurances.
Cette norme modifie sensiblement le traitement des crédits au cours des différentes phases de gestion et donc, de comptabilisation: décote à l’initiation si les conditions de l’opération ne sont pas au marché, étalement actuariel au taux d’intérêt effectif (TIE), des commissions payées et reçues faisant partie du rendement global de l’opération, décote en cas de restructuration pour difficultés financières, prise en compte des incidences de l’actualisation des flux pour le calcul des provisions individuelles, constitution de provisions sur base de portefeuille… Les impacts sur les crédits sont nombreux et les conséquences sur les systèmes d’information sont loin d’être négligeables.
Par ailleurs, le portefeuille titres est impacté pour la norme IAS 39 qui prévoit une comptabilisation des titres selon le principe de la juste valeur. Si cette notion génère une volatilité inévitable du résultat et/ou des capitaux propres selon la catégorie concernée, son application optionnelle permet dans certains cas de corriger des «mismatch» comptables, notamment dans les compagnies d’assurances pour les contrats dits en unité de compte.
Les passifs sociaux nécessitent également une attention particulière à l’occasion du passage aux IFRS, du fait notamment de l’absence de recensement et de valorisation exhaustifs des différents avantages offerts au personnel dans les états financiers établis au Maroc.
Ce sujet est particulièrement délicat du fait de la confidentialité des informations requises. Parmi les thèmes à analyser, il est possible de citer: Ouissam Achoughl, primes de fin de carrière, couverture santé des retraités, plans de stock-options, offres réservées aux salariés.

 
Source: leconomiste