La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé récemment...

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé récemment qu’elle entendait prendre une série de mesures au sujet de l’acceptation de l’information financière préparée conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB).

La SEC prévoit publier cet été un communiqué pour commentaires sur les modifications qu’elle propose d’apporter à ses règles et en vertu desquelles les IFRS pourraient être utilisées pour la préparation des rapports financiers déposés par les émetteurs privés étrangers enregistrés auprès de la Commission. Suivant la règle proposée, les émetteurs étrangers auraient la possibilité de choisir d’appliquer les IFRS ou les PCGR des États-Unis. En outre, la SEC envisage de publier un communiqué de consultation sur la possibilité de traiter les émetteurs américains et étrangers de la même façon et de permettre ainsi aux émetteurs américains d’utiliser, s’ils le désirent, les IFRS. Les commentaires sur ces deux propositions devraient être soumis à l’automne.

Cette annonce est une autre indication de l’intention de la SEC de se pencher sur la question de l’élimination de l’obligation faite aux émetteurs qui appliquent les IFRS d’effectuer un rapprochement. Les propositions pourraient prendre effet pour les états financiers publiés en 2008.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.sec.gov.