|
Taxe d'édilité est établie annuellement sur les immeubles bâtis, les constructions de toute nature ainsi que les machines et appareils, situés dans les circonscriptions d'application de la taxe urbaine...
1-Taxe d'édilité
Taxe d'édilité est établie annuellement sur les immeubles bâtis, les constructions de toute nature ainsi que les machines et appareils, situés dans les circonscriptions d'application de la taxe urbaine.
Taux de l'impôt
* Base : V.L. base de la T.U. ou loyers perçus.
* Taux :
- 10 % dans les communes urbaines :
- 6 % zones périphériques des communes urbaines.
* Taxe additionnelle pour les régions : 5 à 10% du montant TE.
2-Taxe urbaine est due annuellement sur les immeubles bâtis affectés à une activité professionnelle ou toute forme d'exploitation, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ; promulguée par le dahir n° 1-89-228 du 30 décembre 1989 portant loi 37-89.
Taux de l'impôt
- Pour les résidences principales et secondaires.
La Valeur locative par comparaison ou appréciation directe.
Méthode de calcul rapide de la taxe urbaine :
Tranches de la valeur locative Taux Sommes à déduire
Inférieure à 3 000 dirhams 0 % 0
Entre 3.001 et 6.000 dirhams 10 % 300
Entre 6.001 et 12.000 dirhams 16 % 660
Entre 12.001 et 24.000 dirhams 20 % 1 140
Entre 24.001 et 36.000 dirhams 24 % 2 100
Entre 36.001 et 60.000 dirhams 28 % 3 540
Plus de 60.000 dirhams 30 % 4 740
- Pour les immeubles bâtis et les terrains affectés par leurs propriétaire à une activité professionnelle
Le taux est de 13,50% de la valeur locative appréciée à partir de la valeur vénale.
Mode de détermination de la valeur locative à partir de la valeur vénale :
- 3 % pour les terrains ;
- 4 % pour les constructions et leurs agencements ;
- 4 % pour les machines et appareils.
Redaction |
