Babfinance : Connaître les règles à respecter lors d'un investissement au maroc

Revue de presse:

Revue de presse Juin 2007 :: L'Athletico de Madrid va ouvrir une école de foot au Maroc? (Maroc-Football.com) | La banque publique marocaine CDG entre au capital de TUI (AFP) | Première fission nucléaire à Maamora (Maghreb Confidentiel) | Universités. Violences ethniques (Tel Quel) | 14,7 milliards de DH de dividendes à distribuer au titre de 2006 (La Vie Economique) | Nouveau spectacle de Gad El Maleh (Tel Quel) | Miami revient en force sur le marché des jus (La Vie Economique) | Céréales: La campagne la plus maigre en sept ans (L'Economiste) | 500 000 qx de blé à trouver d’urgence ! (La Vie Economique) | Promopharm en Bourse (Tel Quel) | Saudi Arabian king pledges Morocco US$50 million for development, kingdoms sign bilateral accords (AP) | Une entreprise espagnole installe plus de 34000 panneaux solaires au Maroc (Menara.ma) | People. Le mariage d’Anelka (Tel Quel) On démolit Thomas ! (Le Journal Hebdo) | Impact of Overheating Construction Sector in Morocco (The North Africa Journal) | Presse. Marrakech, comme d’hab ! (Tel Quel) |

L'échéancier fiscal : mars 2007

Au mois de mars....

Jour	Impôts	Obligations
15	IS	IS : Déclaration de dispense de versement des acomptes
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle du revenu global
31	IGR	IGR : Déclaration de la retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non résidentes
31	IGR	IGR : Déclaration des rémunérations allouées à des tiers
31	IGR	IGR : Avis de versement de la retenue à la source sur les rémunérations versées à des personnes non résidentes.
31	IGR	IGR : Bordereau de versement de la retenue à la source sur les revenus salariaux et revenus assimilés.
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle du revenu global
31	IGR	IGR : Avis de versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle récapitulant les retenues à la source opérées sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
31	IGR	IGR : Avis de versement de la retenue à la source sur les revenus de placement fixe
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle récapitulant les retenues à la source opérées sur les revenus de placement fixe
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle récapitulant les retenues à la source opérées au titre des profits nets annuels de cession de valeurs mobilières ou de titres de capital ou de créance inscrits auprès d'un intermédiaire financier
31	IGR	IGR : Déclaration de cession de biens immeubles ou de droits s'y rattachant
31	IGR	IGR : Avis de versement de l'impôt dû sur les profits immobiliers
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle des retenues à la source sur les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux
31	IGR	IGR : Bordereau de versement de la retenue à la source sur les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux
31	IGR	IGR : Avis de versement de l'mpôt sur les profits nets annuels de cession de valeurs mobilières ou de titres de capital ou de créance non inscrits en compte auprès d'un intermédiaire financier
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle des profits nets annuels de cession de valeurs mobilières ou de titres de capital ou de créance non inscrits auprès d'un intermédiaire financier
31	IGR	IGR : Déclaration annuelle du revenu global
31	IS	Impôt sur les sociétés : Déclaration du resultat fiscal
31	IS	I.S : Déclaration de la retenue à la source sur les produits perçus par les sociétés étrangères
31	IS	Impôt sur les sociétés : Déclaration des rémunérations allouées à des tiers
31	IS	I.S : Avis de versement de la retenue à la source sur les produits perçus par des sociétés étrangères non résidentes.
31	IS	Impôt sur les sociétés : Bordereau de régularisation d'I.S
31	IS	Impôt sur les sociétés : Avis de versement des acomptes provisionnels
31	IS	I.S : Sociétés immobilières : Liste des détenteurs de leurs actions, parts bénéficiaires ou parts sociales
31	IS	IS : Déclaration du chiffre d'affaires des sociétés étrangères
31	IS	Impôt sur les sociétés : Bilan et liasses fiscales
31	TVA	Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) : Prorata de déduction
31	TVA	Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) : Déclaration mensuelle
31	TVA	Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Demande de remboursement