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La taxe sur les terrains non bâtis TNB Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Avant le 1er Mars....

Les propriétaires de terrains urbains non bâtis, soumis à la taxe sur les terrains non bâtis ou exonérés, doivent déposer avant le 1er mars de chaque année une déclaration desdits terrains, établie sur ou d’après un imprimé-modèle, faisant ressortir tous les éléments de liquidation de la taxe.

Cette taxe doit être payé à la caisse du régisseur communal du lieu de situation desdits terrains, et ce avant le 1er Mars de chaque année en même temps que le dépôt de la déclaration desdits terrains.

Pour plus d'information, vous devez prendre attache vec les services de la commune où sont situés les terrains en question pour se renseigner sur les tarifs qui sont fixés par cette commune.

 

 

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