Le projet de loi de finances 2008 prévoit des mesures incitatives de nature à promouvoir l'habitat social...

Le projet de loi de finances 2008 prévoit des mesures incitatives de nature à promouvoir l'habitat social, a affirmé le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, M. Ahmed Taoufiq Hejira.

Ces mesures prévoient, notamment, des exonérations et des réductions fiscales, a précisé jeudi M. Hejira lors des débats autour du budget 2008 de son département à la commission de la Chambre des représentants pour l'Intérieur, la Décentralisation et les Infrastructures.

Il a cité, dans ce cadre, notamment, la baisse de l'Import sur les Sociétés (IS) de 35 à 30 pc et la révision des exonérations prévues à l'article 19 pour la construction de 1.500 logements sociaux, en plus d'une exonération totale du reste des impôts et taxes, à l'exception des taxes d'enregistrement.

Il a, également, évoqué l'extension de la baisse de 50 pc de l'IS et de l'impôt sur le revenu durant les 5 premières années comptables suivant le projet au profit des promoteurs immobiliers pour des activités à l'échelle provinciale et préfectorale définies par décret.

Au cours de cette réunion, qui s'est déroulée en présence de M. Abdeslam Mesbahi, secrétaire d'Etat chargé du Développement territorial, M. Hejira a évoqué le lancement d'un "produit de logement" ciblant les familles démunies et faisant concurrence à l'habitat insalubre dans le cadre de la "politique préventive" menée par l'Etat.

Ce produit, qui entre dans le cadre de l'orientation du soutien de l'Etat au type de logement destiné aux ménages les plus démunis, prévoit un renforcement du partenariat avec les petits et moyens promoteurs immobiliers, a ajouté le ministre.

De leur côté, certains membres de la commission se sont prononcés en faveur de "plus de rigueur" dans l'application de la législation afin de circonscrire le phénomène de l'habitat anarchique et des bidonvilles, un effort qui doit mobiliser aussi bien le gouvernement et les autorités locales que les élus et la société civile.

Ils ont, en outre, relevé l'importance de la "maîtrise du foncier" à travers une démarche encourageant l'enregistrement foncier.

Ils ont enfin attiré l'attention sur le "grand déficit" en matière d'infrastructures sociales (écoles, dispensaires, loisirs) dont souffrent les périmètres d'habitat social, estimant nécessaire une intervention du gouvernement pour imposer aux promoteurs immobiliers le respect des engagements pris dans ce domaine.

Source: MAP