La concurrence fiscale mènera-t-elle à un alignement des taux d’imposition sur les sociétés sur le niveau le plus bas? Une récente étude, publiée par KPMG International, laisse penser que les investisseurs ne donnent plus d’importance au taux lui-même, mais à la complexité des procédures fiscales et au comportement de l’administration fiscale. Cette étude (entamée en 1993) a touché 86 pays dont 30 membres de l’OCDE, les 25 de l’Union européenne, 19 pays de la région Asie Pacifique et 19 autres de l’Amérique latine. Parmi les pays qui ont changé leurs fiscalités sur les bénéfices des sociétés, durant les derniers 12 mois, la majorité ont laminé les taux d’imposition.
«Le taux nominal d’imposition des sociétés n’est qu’une composante de la charge fiscale globale», estime Mohamed Hdid, expert-comptable.

· Tendance baissière des taux

Sur longue période, on observe bien un déclin, qu’il s’agisse des taux nominaux ou des taux effectifs (ces derniers décrivent le poids de la fiscalité lorsque l’on tient compte du revenu effectivement soumis à l’impôt, c’est-à-dire le périmètre des assiettes imposables, qui peut varier d’un pays à l’autre). Selon l’étude, cette baisse a été plus prononcée en Europe où le taux d’imposition moyen des sociétés a fléchi, passant de 25,32% à 25,04%. Par ailleurs les taux moyens de l’OCDE sont passés de 28,55% à 28,31%. Ce qui a eu pour effet d’élargir le gap entre l’UE et l’OCDE de 3,23% à 3,27%. Ceci peut refléter la concurrence fiscale connue au sein de l’UE, résultant, tout particulièrement, de l’adhésion des 10 nouveaux Etats membres en 2004 d’une part, et des lois européennes encourageant la mobilité des capitaux d’autre part. En effet, au début des années 1990, les taux de l’IS étaient supérieurs à la moyenne de l’UE des 15 en République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie. Une partie de la baisse enregistrée depuis lors peut donc s’interpréter comme un rattrapage vers les niveaux de l’UE des 15. Par ailleurs, les baisses de taux ont parfois été réalisées dans le but de rendre le système fiscal plus neutre. Cet élargissement a ranimé les craintes de voir la concurrence fiscale contraindre les politiques économiques des pays membres. Au Maroc, depuis l’entrée en vigueur de l’impôt sur les sociétés en 1987, le taux d’imposition a été réduit de 10 points en 10 ans pour se stabiliser à 35% depuis 1996. Parallèlement le taux de la TVA a pris un point supplémentaire passant de 19 à 20% depuis 1995.

· Les ménages contre les entreprises

Pourtant les pays les plus centraux et les plus riches, où les firmes cherchent à s’implanter, peuvent taxer davantage les bénéfices à condition bien sûr qu’une solution soit trouvée aux pratiques d’optimisation fiscale consistant à dissocier la localisation du bénéfice de celle de l’activité. De plus, les entreprises choisissent leur localisation en mettant en regard du taux d’imposition les infrastructures et services publics dont elles peuvent disposer. Reste que la concurrence fiscale que font jouer les entreprises risque de déformer la structure des impôts et celle des dépenses au détriment des ménages.
Bien que les politiques fiscales et les règles y afférentes qui s’appliquent aux différents pays ne soient pas les mêmes, le fardeau fiscal que chacun doit supporter n’est pas très différent.
L’étude fait apparaître que la moyenne des taux dans la région Asie Pacifique reste inchangée globalement, quoique l’Inde a réduit son taux de 3 points par exemple à 33,66%. La même tendance a été observée dans la région d’Amérique latine. Les fiscalistes de KPMG concluent donc qu’en termes de taux, l’Europe est nettement plus attractive que les autres régions (Asie Pacifique et Amérique latine).

Taux moyen de l’IS par région