Depuis une dizaine d'années, on constate un regain d'intérêt des investisseurs pour les pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) et la Libye (grand Maghreb).

Ces pays présentent de gros potentiels économiques, des taux de croissance élevés et des marchés porteurs. Les entreprises étrangères y délocalisent une partie de leur activité afin d'être plus compétitives et s'y implantent également pour conquérir de nouveaux marchés.

L'investissement dans la zone Maghreb est stimulé par divers facteurs : stabilité politico-sociale, développement des infrastructures, mise en place d'accords de libre échange, et émergence de classes moyennes souhaitant satisfaire un besoin consumériste.

C'est pour intensifier ces investissements qui proviennent majoritairement de l'étranger que ces Etats ont mis en place ou renouvelé des dispositions incitatives.

1. Cadre juridique
Les pays du Maghreb ont tous adopté une législation favorable à l'investissement : au Maroc, la Charte de l'investissement, promulguée par le dahir n°1-95-213 du 8 novembre 1995 ; en Algérie, l'ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 ; en Tunisie, le Code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n°93-120 du 27 décembre 1993 ; et la loi n°5/1426 de 1997 amendée par la loi n°7/1371 de 2003 en Libye.

1.1. Les activités visées
En Algérie et au Maroc, les étrangers peuvent exercer librement toutes les activités, mais pour certaines telles que le négoce en Algérie, ou la simple acquisition de titres (sauf privatisations) au Maroc, aucune mesure incitative ne sera appliquée.

En Tunisie, seuls les secteurs d'activité expressément visés par le Code d'incitation aux investissements peuvent être exercés par une entreprise étrangère1.

En Libye, l'industrie, la santé, le tourisme, les services et l'agriculture sont ouverts au capital étranger mais le commerce de détail, le commerce en gros, l'importation en vue de la distribution, l'agence commerciale et l'approvisionnement dans le secteur pétrolier sont réservés exclusivement aux nationaux.

Par ailleurs, certaines activités spécifiques telles que les services pétroliers supposent la mise en place de JV associant des nationaux libyens à hauteur de 35%.

1.2. Les critères requis
Les critères diffèrent selon les pays, mais visent toujours au développement de l'économie, notamment par la création d'emplois ou le développement d'un secteur d'activité.

L'Algérie exclut certaines activités (dite « liste négative ») des mesures incitatives et pose comme seul critère l'investissement dans la production de biens ou de services, devant consister dans la création, l'extension de capacité, la réhabilitation ou la restructuration d'une entreprise.

La Tunisie axe ses incitations sur les entreprises totalement exportatrices (ETE), à savoir celles dont la production de biens et services est destinée à l'étranger pour au moins 70% du chiffre d'affaires.

Au Maroc, les entreprises doivent satisfaire au moins l'un des critères suivants :

investissement d'au moins 200 millions de dirhams,
nombre d'emplois créés au moins égal à 250,
investissement dans certaines provinces visées par décret,
transfert de technologie,
protection de l'environnement
Dans ce pays, la quasi-totalité du régime incitatif fait maintenant partie du corpus général (à l'exception de la contribution directe de l'Etat au foncier et à la création d'infrastructure et de l'exonération de droits de douane)

En Libye, la valeur globale minimale d'un projet d'investissement est fixée à 5 000 000 dinars libyens (2 000 000 dinars si le capital libyen participe au projet d'investissement à hauteur d'au moins 50%).

Le projet doit notamment réaliser au moins l'un des objectifs suivants :

production en Libye de biens destinés à l'exportation ou permettant de limiter les importations libyennes ;
création d'emplois libyens et participation à la formation des employés ;
utilisation de techniques et de technologies modernes de production ;
développement des régions enclavées et/ou économiquement sous-développées.

2. Mesures fiscales
En Algérie, sous réserve que le projet ait été agréé par l'Agence Nationale Des Investissements (ANDI) sur la base des critères ci-dessus, l'investisseur peut bénéficier :

En phase de réalisation de l'investissement (deux à trois ans en général) : d'une exonération de droits de douane et de TVA sur l'importation ou l'acquisition des biens d'équipement nécessaires ainsi que des droits d'enregistrement sur les acquisitions d'immeubles entrant dans le programme.
En phase d'exploitation (trois années suivant la phase initiale) : d'une exonération d'impôt sur le bénéfice des sociétés (actuellement à 25%) et de la taxe sur l'activité professionnelle (2% du CA).

Les investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie algérienne sont étudiés par le Conseil national de l'investissement. Si l'avis est favorable, une convention est conclue entre ANDI et l'investisseur pour définir les avantages consentis.

Au Maroc, les entreprises nouvelles bénéficient d'une exonération de la taxe professionnelle pendant 5 ans et d'une exonération de TVA (20%) sur les acquisitions de biens d'équipement pendant 2 ans.

Les entreprises exportatrices bénéficient, en outre, au titre de la partie de leur CA relative à l'exportation d'une exonération d'IS (30 %) pendant 5 ans, puis d'un taux réduit de 17,5%, à quoi s'ajoute l'exonération temporaire de diverses taxes.

Les entreprises ayant conclu avec l'Etat marocain une convention d'investissement (sur la base des critères précités) peuvent bénéficier d'une contribution d'Etat (jusqu'à 5% du montant de l'investissement) pour l'acquisition du foncier et la construction de l'infrastructure nécessaire au projet d'investissement et, si l'investissement atteint 200 millions Dirhams (environ 18 millions Euros), d'une exonération de droits de douane sur les équipements et matériels destinés au projet.

Les entreprises ayant conclu avec le gouvernement marocain un mémorandum d'entente en vue de s'installer dans les zones dites « d'offshoring » peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie de l'impôt de leurs salariés (ledit impôt étant prélevé à la source par l'employeur).

Enfin, il existe des zones franches d'exportation offrant une exonération d'IS sur 10 ans puis un taux réduit, une exonération sans limite de durée de TVA, une exonération des dividendes revenant aux actionnaires étrangers et bien évidemment une franchise totale de droits de douane.

En Tunisie, le régime incitatif vise quasi exclusivement les ETE. Celles-ci sont notamment exonérées de droits de douane , de TVA, de droits d'enregistrement, de timbre et de taxe sur la formation professionnelle, et d'IS pendant les 10 premières années d'activité (période à l'issue de laquelle les bénéfices restent exonérés à hauteur de 50% ).

En outre, les salaires versés au personnel expatrié ne sont soumis à l'IR tunisien qu'au taux de 20% (et non au barème progressif de l'impôt).

La Libye offre une exonération d'IS (40%), pendant une durée allant de 5 ans à 8 ans, ainsi que l'exonération des droits de douane au titre des équipements importés, nécessaires à la réalisation du projet. La TVA n'existe pas en Libye. S'y ajoutent l'exonération des droits d'enregistrement et de timbre applicables aux actes commerciaux et l'exonération de l'impôt d'exportation ainsi que des taxes d'exportation. Il existe aussi une zone franche d'exportation mais qui n'est pas encore totalement opérationnelle.

3. Sécurité des investissements
L'ensemble de ces pays garantit le transfert du capital investi et des dividendes qui en découlent ainsi que des produits de cession ou de liquidation revenant aux actionnaires étrangers de la société concernée, pour autant que les investissements aient été souscrits en devises librement convertibles.

C'est un point important car ces pays disposent tous d'une réglementation des changes très stricte.

En Lybie, le projet d'investissement ne peut être nationalisé, exproprié ou confisqué qu'en vertu d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire, ce qui garantit à l'investisseur étranger une indemnité raisonnable et immédiate calculée sur la base de la valeur réelle du projet.

4. Formalités à accomplir
En Algérie, les investissements doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'ANDI à laquelle doit être jointe une demande d'octroi d'avantages fiscaux.

Au Maroc, les avantages sont applicables de plein droit sans démarche particulière, sauf si l'investisseur souhaite bénéficier d'une exonération de droits de douanes, d'une contribution de l'Etat ou d'un remboursement de l'impôt au titre des salaires.

Pour bénéficier du régime tunisien des ETE, les investisseurs doivent constituer une société, avoir déposé une déclaration d'investissement auprès du guichet unique de l'Agence de promotion de l'investissement extérieur, et avoir commencé l'activité d'exportation avant le 31 décembre 2010.

En Libye, le projet d'investissement doit être préalablement approuvé par le ministre de l'Economie puis autorisé par le Libyan Foreign Investment Board.

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1 Il est de règle que seules les sociétés ayant la nationalité tunisienne (siège social en Tunisie, capital et organes de direction majoritairement détenus par des personnes ayant la nationalité tunisienne) peuvent exercer une activité commerciale ou industrielle en Tunisie.

Source:
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE - Frédéric Elbar
http://www.cms-bfl.com/jahia/Jahia/pid/593
Article paru dans la revue Option Finance le 6 octobre 2008