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Introduction de 30 amendements au projet de loi de finances 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a indiqué que le projet de loi de finances 2008 a subi, après sa discussion au sein de la Chambre des représentants...

Introduction de 30 amendements au projet de loi de finances 2008

Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a indiqué que le projet de loi de finances 2008 a subi, après sa discussion au sein de la Chambre des représentants et ses différentes commissions, 30 amendements portant principalement sur le domaine fiscal. M. Mezouar, qui répondait aux interventions des groupes parlementaires avant le vote sur la première partie de ce texte à la Chambre des représentants, a indiqué que ces amendements, acceptés par le gouvernement, ont porté essentiellement sur l'exonération des programmes de logements de faible valeur immobilière, dans une limite de 140.000 dirhams, le renforcement des crédits consacrés au développement rural, par une enveloppe financière supplémentaire de 200 millions de dirhams au profit du "fonds de développement rural" et la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible au profit des sociétés de leasing.

Ces amendements, a-t-il ajouté, ont concerné également l'application du seuil minimum du droit d'importation (2,5 pc au lieu de 32,5 pc) sur les voitures personnelles aménagées spécialement pour les personnes aux besoins spécificiques.

La facilitation des opérations de transformation des établissements publics en sociétés de participation et la création de services de l'Etat gérés de manière autonomie (SEGMA) pour superviser les manifestations accompagnant la célébration du 1200-ème anniversaire de la ville de Fès, figurent également parmi les amendements introduits sur le projet de loi de finances 2008, a précisé M. Mezouar.

Concernant les données chiffrées de ce texte, le ministre a indiqué que les amendements acceptés par le gouvernement portent sur une hausse de 1,8 milliard de dirhams des ressources et de 6,3 milliards des dépenses, qui profiteront notamment à l'enseignement et la santé (+1,32 milliards), aux infrastructures (+1,22 milliard), à la compensation (+1 milliard), aux Habous et Affaires islamiques (+356 millions) et à la promotion des PME (+200 millions).

Par ailleurs, M. Mezouar a indiqué que le projet de loi de finances 2008, qui prévoit un taux de croissance de 6,8 pc, a été élaboré sur la base d'une campagne agricole moyenne de 60 millions de quintaux de céréales et un baril de pétrole à 75 dollars.

Il a cité parmi les caractéristiques de ce texte, la protection du pouvoir d'achat des citoyens et le renforcement de l'orientation sociale à travers la subvention des prix des produits de base et l'augmentation du budget alloué aux secteurs sociaux.

Le gouvernement consacrera en 2008 la moitié du budget aux secteurs sociaux.

Les crédits alloués à ces secteurs dans le cadre du projet de loi de finances 2008 s'élèvent à 79,5 milliards de dirhams contre 67,7 milliards en 2007, a précisé M. Mezouar ajoutant que la subvention des produits de base coûtera 20 milliards de dirhams, en hausse de 49 pc.

Le ministre a mis l'accent sur la nécessité de la révision du système de la compensation, afin d'engager une réforme globale de la caisse de compensation pour orienter ses interventions vers les catégories sociales ciblées.

Evoquant la politique du gouvernement en matière du développement rural et de lutte contre les effets de la sécheresse, M. Mezouar a indiqué que les initiatives entreprises dans ce cadre visent essentiellement l'accélération du rythme d'accès de la population rurale aux infrastructures, la généralisation de la scolarisation et l'amélioration d'accès aux soins médicaux de base.

Il a noté, dans ce cadre, que le Fonds Hassan II pour le développement économique et social a accordé 25 millions de dirhams au département de l'Agriculture pour la réalisation d'une nouvelle stratégie visant le développement du monde rural.

Le projet de loi de finances 2008, qui prévoit des investissements publics de l'ordre de 107 milliards, table sur une baisse de la dette publique à 55,8 pc, un déficit budgétaire de 2,4 pc du PIB et un taux d'inflation ne dépassant pas 2 pc.

Ce texte a été élaboré sur la base de trois axes complémentaires, à savoir la création des conditions d'une croissance économique forte et durable, la poursuite des réformes structurelles et sectorielles, qui visent à donner à l'économie nationale la force et la souplesse nécessaires pour renforcer sa capacité à faire face aux chocs internes et externes et le développement des secteurs sociaux pour garantir la prospérité des différentes catégories sociales.


Source: map.ma

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