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Fiscalité & droit
Loi de finance 2008: Mesures phares Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Voici quelques mesures clés concernant la nouvelle loi de finance 2008.

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La loi de finances 2008 prévoit des mesures incitatives pour l'habitat social Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le projet de loi de finances 2008 prévoit des mesures incitatives de nature à promouvoir l'habitat social...

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8 questions pour comprendre le mécanisme Juridique de la franchise Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Les 8 étapes sont...

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Introduction de 30 amendements au projet de loi de finances 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a indiqué que le projet de loi de finances 2008 a subi, après sa discussion au sein de la Chambre des représentants...

Introduction de 30 amendements au projet de loi de finances 2008

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Les mesures fiscales du Budget 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

L’IS ramené à 30% pour le droit commun et 37 % pour le secteur financier.
La provision pour investissement passe à la trappe.
L’exonération de la cotisation minimale pour les nouvelles entreprises supprimée.
La taxe sur les profits de cession des actions passera de 10 à 20 %.
Doute sur la suppression de l’exonération dont profite le secteur immobilier.

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