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Fiscalité & droit
Principaux aspects du Projet de loi de finances pour 2007 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

IS, TVA, procédures fiscales, droits d'enregistrement, ce que prévoit le projet de  loi de finance 2007...

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LE ROLE DE L’AVOCAT Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés.
Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat...
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IMMOBILISATION: RAPPEL DES REGLES FISCALES Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Les règles fiscales concernant les immobilisations...

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Budget 2007: Les amendements de la majorité Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Des négociations informelles avec Oualalou
TVA sur les biens d’équipement: vers un retour de l’exonération?

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