INTRODUCTION

Une provision est la constatation comptable probable, soit de la diminution de la valeur d'un élément d'actif (provision pour dépréciation), soit l'augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme (provision pour risques et charges).

Cette estimation de perte que des événements survenus ou en cours de survenance rendent probable à la date d'établissement des états de synthèse, doit être précise quant à sa nature et son montant.
Ainsi, la provision pour dépréciation d'une immobilisation est la constatation comptable d'un amoindrissement probable de la valeur d'un élément d'actif immobilisé, résultant de causes connues et précises mais dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.

Ces provisions traduisent  habituellement des moins-values potentielles constatées sur les éléments d'actif non amortissables. Elles peuvent exceptionnellement concerner des dépréciations probables et occasionnelles de certaines immobilisations amortissables.

FONCTIONNEMENT

Les comptes de provisions pour dépréciation des immobilisations sont mouvementés de la manière suivante :

 la constitution (ou l'augmentation) du montant provisionné se fait en procédant au :

 débit d'un compte de dotation aux provisions suivant la nature de la provision (exploitation, financière ou non courante), soit: 6191, 6391 ou 6591.

 par le crédit du compte de provisions concerné.

L'annulation partielle ou totale de la provision s'effectue en créditant le compte de reprises correspondant (suivant leur nature : d'exploitation, financières ou non courantes, soit les comptes : 7191,7391 ou 7591) par le débit du compte de provisions concerné.

Les écritures d'annulation sont constatées :

 soit en fin d'année lorsqu'il s'agit d'ajuster la provision antérieure à la baisse,

 soit à l'occasion de la cession ou du retrait de l'élément de l'actif immobilisé sur lequel portait la provision.

DU POINT DE VUE FISCAL

 Sur le plan fiscal, la déductibilité d'une provision est liée à un événement réel, survenu au cours de l'exercice, rendant la perte probable. Cette dernière devant faire l'objet de précision quant à sa nature et son montant.

 Pour qu'une provision pour dépréciation soit déductible fiscalement, elle doit répondre à des conditions précises de fond et de forme :

 la provision doit être destinée à faire face à une dépréciation probable d'un élément de l'actif immobilisé ;

 les dépréciations doivent être nettement précisées quant à leur nature, être individualisées quant à l'élément d'actif concerné, et dont  le montant  est évalué avec une approximation suffisante ;

 les dépréciations doivent trouver leur origine dans l'exercice en cours ;

 la provision doit être constatée en comptabilité.

Redaction Babfinance