Il s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la Bourse des valeurs et s’assigne pour objectif de générer une information financière et comptable claire, pertinente et comparable, en vue de s’assurer un suivi et un contrôle réguliers de cette catégorie de sociétés et ce,compte tenu des particularités qui caractérisent les opérations financières qu’elles effectuent. Il vise aussi à unifier les pratiques comptables au niveau de ce secteur.

1- Opération d’acquisition et cession temporaires de titres, création à l’actif et au passif d’une rubrique spécifique.

2- Intégration des opérations d’acquisition et cession temporaires dans les états de synthèse

3- Création de deux comptes pour mettre en évidence les opérations d’achats/ventes d’instruments financiers (pour compte propre ou pour compte tiers) dont les opérations de livraison et de règlement ne sont pas dénouées.

4- Mettre en évidence la participation de la société de bourse dans le capital de la société gestionnaire de la bourse

5- Mettre en évidence les investissements réalisés par la société de bourse pour l’acquisition ou la conception d’un système d’information.

6- Mettre en évidence les dépôts de la clientèle dans les états de synthèse des sociétés de bourse et assurer un suivi des dépôts de la clientèle.

7- Distinction entre les fonds appartenant à la société de Bourse et les fonds appartenant à la clientèle.

8- Mettre en évidence les produits et charges spécifiques aux sociétés de bourse, notamment :

- Commissions intermédiation
- Commission opération règlement livraison
- Commissions conservations de titres
- Produit de conseil
- Cotisation au fond de garantie
- Service dépositaire central

9- Mettre en évidence les engagements données et reçus par la société de Bourse

10- Informations sur le système de gestion des risques (Dispositif du contrôle interne et dispositif de gestion des risques).

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