Selon la loi comptable, tout le dispositif de normalisation préconisé (articles 1 à 22) vise à établir des états de synthèse annuels qui «doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise».

La loi marocaine a adopté le concept d’image fidèle à la place de la notion plus classique de régularité et de sincérité.

Ce choix, fait à bon escient, repose sur trois éléments fondamentaux:

1- Pratiquement toutes les législations avancées dans le domaine font désormais référence, non plus uniquement à des notions de régularité et de sincérité, mais requièrent que les comptes, au delà de la soumission à ces deux règles, doivent en outre, inclure toute information ou adaptation spécifique, afin de refléter de la manière la plus fidèle possible, la situation financière réelle, le patrimoine et les résultats de l’entreprise à la fin de chaque exercice.
La normalisation marocaine se devait par conséquent de s’aligner sur cette position avancée, afin de permettre à  l'information financière d’être en harmonie avec les dispositions de la CEE.

2- Dans l’esprit de la loi, l’application des prescriptions contenues dans ses articles 1 à 22 doit permettre aux états de synthèse qui en sont issus, de répondre normalement à l’objectif d’image fidèle.

Néanmoins, lorsque le chef d’entreprise juge que ce n’est pas le cas sur un exercice particulier, ces mêmes dispositions prévoient que :

-«lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle ... des informations complémentaires doivent être données» (article 11 alinéa 3)

-et «Si, en raison de situations spécifiques à l’entreprise, l’application d’une prescription comptable de la présente loi ne permet pas de donner une image fidèle de l’actif et du passif, de la situation financière ou des résultats, il peut y être dérogé ;...» (article 19)

Ainsi le concept d’image fidèle n’est pas défini de manière explicite par la loi, mais sa compréhension résulte de ce qu’il est placé en tant  qu’objectif que l’on atteint normalement par l’application des prescriptions de la loi de manière :

+ Régulière : en se conformant à ses prescriptions

+ Sincère   : en les appliquant de bonne foi, en fonction de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations de l’entreprise.

Par conséquent, n’étant pas une notion bien définie par le Droit, l’interprétation du concept d’image fidèle est essentiellement issue de la pratique des entreprises et de la doctrine professionnelle.

3- La loi a voulu par là même responsabiliser d’avantage le chef d’entreprise ainsi que tous ceux qui interviennent avec lui dans la tenue des comptabilités (article 1, alinéa 1, et article 24) en leur demandant de produire des états de synthèse qui donnent une représentation fidèle de la réalité de l’entreprise, et non pas seulement qu'ils soient réguliers en la forme.

Pour bien décrire la recherche de l’objectif d’image fidèle, il est utile de donner la méthodologie de cette démarche :

- L’objectif de l'entreprise est de «produire» une image apte à «refléter» au public, l'état de son patrimoine et de ses résultats. Cette image doit par conséquent être fidèle par  rapport à sa source et être ainsi la plus conforme à la réalité de l’entreprise.
- L’établissement de cette «image» est normalement obtenue par  l’application régulière des prescriptions de la loi. Mais, la seule régularité des comptes obtenue par le respect de ces prescriptions peut, dans certains cas exceptionnels, conduire à donner de la situation de l’entreprise une vision qui ne correspond pas à sa réalité propre ( ).

- Lorsque c’est le cas, la loi offre au rédacteur des états de synthèse deux solutions qu’il peut utiliser, sous sa responsabilité, pour obtenir une image plus fidèle de la situation de l’entreprise :

- d’abord, apporter des informations complémentaires, au delà de celles qui sont légalement demandées, pour mieux éclairer le lecteur sur certaines décisions comptables prises ;

- et si cela n’est pas suffisant, déroger à la ou les dispositions légales, dont la stricte application ne permet pas d’obtenir une image fidèle.

Par conséquent, le rédacteur des états de synthèse doit éviter deux écueils:

- un respect démesuré des principes comptables qui conduirait à un application aveugle de règles mal adaptées à des cas particuliers d’entreprises.

- un grand laxisme dans les possibilités de dérogations qui favoriserait des abus et rendrait les comparaisons difficiles.

Redaction Babfinance