L’entreprise est tenue, de par la loi comptable, de faire l’inventaire des éléments actifs et passifs, au moins une fois par exercice, à la fin de celui- ci (art.5 de la loi relative aux obligations comptables des commerçants).

UNE OBLIGATION:

L’entreprise est tenue, de par la loi comptable, de faire l’inventaire des éléments actifs et passifs, au moins une fois par exercice, à la fin de celui- ci (art.5 de la loi relative aux obligations comptables des commerçants).
 
En conséquence, l’obligation posée par la loi  porte sur la périodicité de l’inventaire physique et sur sa date, celle-ci devant coïncider avec la fin de l’exercice.
 
En l’absence de tenue d’un inventaire permanent, l’inventaire physique doit normalement être réalisé à la date de clôture. Toutefois, en pratique, cette date peut être fixée quelques jours avant ou après la date de clôture de l’exercice. Dans ce cas, il appartient à l’entreprise de recenser précisément les mouvements de ses stocks entre les dates d’inventaire et de clôture afin de déterminer le niveau de ceux-ci à la date de clôture.

L’inventaire physique doit porter sur  :
 
±  Les stocks situés dans les magasins et ateliers de l’entreprise ;
±  Les stocks détenus, à titre de dépôt, par des tiers ;
±  Les stocks détenus par les sous- traitants ;
±  Les marchandises et autres produits en cours de route (en provenance d’un fournisseur, à destination d’un client).
 
Ainsi, le recensement des quantités en stock doit porter, en principe, sur l’ensemble des éléments constitutifs du stock faisant partie du patrimoine de l’entreprise sans exception. 
 
Cette règle est consacrée aussi bien sur le plan comptable que fiscal. 
 
Sont donc soumis au comptage, tous les éléments constitutifs du stock ou en faisant partie, quels que soient leur nature ou leur état d’avancement  : marchandises, approvisionnements, en cours de fabrication, travaux en cour s, produits semi- ouvrés, produits finis et emballages.

Comment s’assurer de la concordance avec la comptabilité générale ?

La valeur du stock découlant de l’inventaire physique à la date de clôture des comptes annuels doit être cohérente avec les écritures d’inventaire enregistrées en comptabilité générale à la même date.
 
Pour cela deux mesures s’imposent au service comptable qui doit s’assurer que : 
 
-  Les dernières livraisons reçues des fournisseurs (la fiabilité du datage des bons de livraison ou de réception s’avère alors essentielle) ont bien été passées en charges et ce, par constatation de factures correspondantes ou par constatation de factures à recevoir).  
 
-  Les dernières expéditions aux clients (qui devront faire l’objet d’un bon de sortie ou d’expédition daté) ont bien été constatées en produits (par  enregistrement dans le journal des ventes ou par constatation de factures à établir).

Comment valoriser les articles en stock ?

La méthode de valorisation diffère selon qu’il s’agisse de : 
 
-  Matières premières, marchandises, pièces de rechange, emballages et combustibles ; 
-  Produits finis ; 
-  Produits en cours ; 
-  Déchets.
 
Ainsi, pour permettre une valorisation correcte des éléments du stock, il faut disposer des éléments d’information suivants : 
 
- Pour les matières premières, marchandises, pièces de rechange, emballages et combustibles : 
 
La  composition du prix d’inventaire (prix d’achat, frais accessoires : transport, transit, commissions et courtages). 
 
Les frais généraux d’approvisionnement et les frais de stockage ne sont pas compris dans le prix d’inventaire.
 
Les pertes et gaspillages accidentels ainsi que les charges financières sont exclus du coût d’acquisition. Toutefois, dans le cas exceptionnel d’un cycle d’approvisionnement supérieur à un an, les frais financiers spécifiques peuvent êtreinclus dans ce prix d’inventaire. 
 
Le cours de change retenu pour la valorisation des importations (date de facture, de débarquement, de clôture de l’exercice…). 
La nature, le contenu et la méthode de détermination des frais accessoires d’achat (d’après factures, taux forfaitaire…). 
La méthode de détermination du prix d’inventaire (premier entré premier sorti  –FIFO-, coût d’achat moyen pondéré, autre méthode). 
La méthode retenue pour la détermination des provisions pour dépréciation (ex : méthode basée sur des taux forfaitaires déterminés sur la base de critères préétablis : utilisation, technicité,…). 
 
-  Pour les produits finis : 
Le moyen de détermination des prix d’inventaire (comptabilité analytique ou méthode statistique ou simplement application du taux de marge sur le prix de vente…). 
 
Ce prix  d’inventaire comprend les charges directes et indirectes de production.
Toutefois, le prix d’inventaire ne comprend pas, sauf dans certains cas :

+  Les frais de stockage des produits ; 
+ Les frais de recherche et de développement ; 
+ Les charges financières.
 
 Ces dernières peuvent être incluses dans le prix d’inventaire si elles sont relatives à des dettes contractées pour le financement spécifique de production dont le cycle normal d’élaboration est supérieur à douze mois. 
 
Sont également exclus de ce prix : 
 
+  Les pertes et gaspillages accidentels ou exceptionnels ; 
+Les frais liés à la sous-activité de la section production.  
 
La composition du prix d’inventaire (coût matières et fournitures, coût main d’œuvre, quote- part frais indirects). 
 
 -La méthode d’imputation du prix de la matière première. 
 -Les clefs de répartition ou méthode d’imputation des frais de fabrication (salaires, énergie, amortissements, autres frais directs et indirects et frais généraux). 
- La méthode de détermination des provisions pour dépréciation des articles détériorés, anciens ou invendables. 
 
-  Pour les produits en cours  :
   Le contenu du prix d’inventaire (coût de matières et fournitures, coût de la main d’œuvre, quote-part des frais indirects).
 
 L’évaluation de ce prix est identique à celle qui est prévue pour les produits finis en respectant le degré d’avancement et le niveau de consommation de matières atteints pour les produits en cours en question. 
 
La méthode d’imputation des frais de fabrication aux différents stades de fabrication.  
Le  mode de détermination des différents stades de fabrication (critères fixes établis par l’entreprise, standards de la profession ou estimation lors de l’inventaire). 
 
-  Pour les déchets  : 
La méthode d’évaluation. 
 
En général, l’évaluation des déchets se fait par déduction en appliquant sur leur prix de vente probable un pourcentage de marge déterminé sur la base des expériences antérieures.

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