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GLOSSAIRE DES SIGLES & ACRONYMES LIÉS À LA NORMALISATION COMPTABLE...
A
A.I.C.P.A. : American Institute of Certified Public Accountants = Institut des experts-comptables américains (USA).
A.M.F. : Autorité des Marchés Financiers. Organisme de régulation français, résultant de la fusion de la COB, du CMF et du Conseil de discipline de la gestion financière.
A.P.I.C. : Association pour les Partenariats Internationaux des professions Comptables. Organisme regroupant les membres des 2 institutions comptables françaises (CNCC et CSOEC).
A.R.C. : Accounting Regulatory Committee = Comité de la Réglementation Comptable. Ce comité a été créé par l’article 6 du règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16/07/2002 (JOCE du 11/09/2002).
A.S.B. : Accounting Standards Board = Conseil des normes comptables (GB).
C
C.E.S.R. : Committee of European Securities Regulators = Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières.
C.M.F. : Conseil des Marchés Financiers (France).
C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité (France).
C.N.C.C. : Compagnie Nationale des Commissaires au Comptes (France).
C.O.B. : Commission des Opérations de Bourse. Organisme de contrôle français, créée par une ordonnance du 28 septembre 1967 et fusionnée dans l’AMF en 2003).
C.R.C. : Comité de la Réglementation Comptable (comité français créé par la loi 98-261 du 6 avril 1998, où sont représentés plusieurs ministères).
C.S.O.E.C. : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (France).
E E.D. : Exposure draft = "Exposé sondage". Enquête publique de l’IASB préalable à l’émission d’une norme.
E.F.R.A.G. : European Financial Reporting Advisory Group = Groupe consultatif européen pour l'information financière (EFRAG). Comité technique privée, créé en juin 2001, devant permettre d’évaluer et de valider les normes IAS/IFRS vis à vis des particularités européennes. Elle apporte sa contribution aux travaux de l'IASB.
E.R.P. : Enterprise Resource Planning = Système d’Information Intégré (S.I.G.) qui repose sur une structure modulaire, pour la gestion complète de toutes les fonctions de l’entreprise : finances, ventes, production, achats, ressources humaines (principaux éditeurs : allemand SAP, américains People Soft, Oracle, JD Edwards).
EURONEXT : places boursières de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne
F F.A.S. : Financial Accounting Standard = Norme de comptabilité financière (américaine). Normes élaborées par le FASB (plus de 150 FAS ont été publiées).
F.A.S.B. : Financial Accounting Standards Board = Conseil des normes de comptabilité financière (USA). Organisme chargé d'édicter les normes comptables américaines (US GAAP). L'élaboration des normes se fait au terme d'un processus qualifié de "Due Process" qui consiste en un processus d'études et de discussions entre personnes hautement qualifiées qui constituent des groupes d'experts, suivi de la publication d'exposés sondages ("exposures drafts") dans le but de recueillir des commentaires avant la publication.
F.E.E. : Fédération des Experts-Comptables Européens. Cette fédération regroupe 41 organisations professionnelles de 29 pays. Son siège social est à Bruxelles.
F.E.S.C.O. : Forum of European Securities Commissions. Association des autorités européennes de régulation des marchés financiers
F.I.V.B. : Fédération Internationale des Bourses de Valeurs.
G G.A.A.P. : Generally Accepted Accounting Principles = Principes comptables généralement admis (par exemple : US GAAP).
G.A.S.C. : German Accounting Standards Committee = Conseil allemand des normes comptables.
I I.A.S. : International Accounting Standard = Norme Comptable Internationale. En janvier 2005, il existait 32 normes numérotées de 1 à 41 élaborées par l’IASC ou l’IASB :
IAS 01 : Présentation des états financiers IAS 02 : Méthodes de valorisation des stocks (qui doivent pouvoir être évalués à leur "juste valeur à tout moment") IAS 07 : Tableau des flux de trésorerie IAS 08 : Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables IAS 10 : Évènements postérieurs à la date de clôture IAS 11 : Contrats de construction IAS 12 : Impôts sur le résultat IAS 14 : Informations sectorielles (obligation de fournir tous les éléments financiers par branches d'activités ou découpage géographique de l'entreprise) IAS 15 : Information reflétant les effets de variations de prix IAS 16 : Immobilisations corporelles (actifs corporels évalués "à leur juste valeur " ce qui conduit à une remise en cause de la "règle de prudence" actuelle"). IAS 17 : Contrats de location IAS 18 : Produits des activités ordinaires IAS 19 : Avantages du personnel IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publiques IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 22 : Regroupements d'entreprises IAS 23 : Coûts d'emprunts IAS 24 : Information relative aux parties liées IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 27 : États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales IAS 28 : Comptabilisation des participations dans des entreprises associées IAS 29 : Information financière des les économies hyperinflationnistes IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées IAS 31 : Information financière relative aux participations dans des coentreprises IAS 32 : Instruments financiers : informations à fournir et présentation IAS 33 : Résultat par action IAS 34 : Information financière intermédiaire IAS 35 : Abandon d'activités IAS 36 : Dépréciation d'actifs IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38 : Immobilisations incorporelles (en particulier séparation des dépenses de R&D en recherche / charge et développement / immobilisation). IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation (afin de lutter contre les montages "déconsolidants") IAS 40 : Immeubles de placement IAS 41 : Agriculture
I.A.S.B. : International Accounting Standards Board = Conseil des normes comptables internationales. L’IASB a remplacé l’IASC depuis 2001.
I.A.S.C. : International Accounting Standards Committee = Comité des normes comptables internationales (créé en 1973 par des experts-comptables et auditeurs de plusieurs pays, il a été remplacé en 2001 par l'IASB).
I.A.S.C.F. : International Accounting Standards Committee Foundation = Fondation du Comité des normes comptables internationales. Cette fondation a été créée en 2001 et comprend 19 "trustees".
I.C.A.C. : Instituto de Contabilidad y Auditoria de Cuentas = Institut de normalisation et des réviseurs (Espagne).
I.F.A.C. : International Federation of Accountants = Fédération internationale des comptables. Elle compte 159 organisations comptables dans 118 pays.
I.F.R.I.C. : International Financial Reporting Interpretations Committee = Comité d’interprétation des normes d’information financière internationales de l’IASB. Depuis 2003 l’IFRIC a remplacé le SIC. En janvier 2005, il existait 28 interprétations des normes numérotées de 1 à 33
I.F.R.S. : International Financial Reporting Standard = Norme d’information financière internationale. Les IFRS sont élaborées par l’IASB (l’IFRS 1 date de 2003).
INFOCERT : organisme mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion des marques NF dans le domaine des logiciels et NTIC. Son groupe de travail "GT 7" est chargé de spécifier les exigences pour les logiciels de gestion financière concernés par les normes IAS (consolidation, reporting, gestion de trésorerie et risques financiers, comptabilité, etc.) et, avec le ministère des finances et les organismes professionnels, d'élaborer la certification NF attestant leur conformité aux normes IAS.
I.O.S.C.O. : International Organisation of Securities Commissions = Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (O.I.C.V.). Organisation créée en 1983, dont le siège social est à Madrid.
I.P.S.A.S. : International Public Sector Accounting Standard = Normes comptables internationales du secteur public. Normes élaborées par le Comité " Secteur Public " de l’IFAC.
I.S.A. : International Standard on Auditing = Norme d’audit internationale. Norme d’audit élaborée par l’IFAC.
O O.I.C.V. : Organisation Internationale des Commissions de Valeurs = International Organisation of Securities Commissions (I.O.S.C.O.). Organisation créée en 1983, dont le siège social est à Madrid.
P
P.G.I. : Progiciel de Gestion Intégré (parfois utilisé comme traduction du sigle E.R.P.)
P. S.C. : Public Sector Committee = Comité " Secteur public " (de l’IFAC). Ce comité élabore les normes IPSAS.
S
S.A.C. : Standards Advisory Council = Conseil consultatif des normes (de l’IASB). Il est chargé de conseiller l’IASB sur les priorités et les grands projets de normalisation.
S.E.C. : Securities and Exchange Commission = Commission des valeurs mobilières et des bourses de valeurs américaines (équivalent de la COB française aux USA).
S.I.C. : Standing Interpretations Committee = Comité permanent d'interprétation de l'IASC. Il a été remplacé depuis 2003 par l'IFRIC. En janvier 2005, il existait 28 interprétations des normes numérotées de 1 à 33.
S.U.I.G. : Système Unifié d’Information Groupe. Progiciel de gestion qui permet la production de la consolidation et du reporting de gestion à partir d’une seule et même base de données (principaux éditeurs : franco-américain Cartesis, américain Hyperion).
T T.E.G. : Technical Expert Group = Comité Technique Comptable (de l’EFRAG). Ce comité est comité de 14 experts auprès de l’EFRAG.
U
U.S. G.A.A.P. : Principes comptables américains (Generally Accepted Accounting Principles).
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