La fonction d'information de la comptabilité normalisée est essentiellement assurée par les états financiers de fin d'exercice, appelés dans la Norme Comptable : états de synthèse.

A - Finalités et nature des états de synthèse

1 - Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l'expression quasi exclusive de l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de l'entreprise.
2 - Etablis selon les principes et règles du Code Général de la Normalisation Comptable, ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, même au moyen - dans des cas exceptionnels à justifier - de dérogations à ces principes et règles, dans l'hypothèse où l'application de ces règles et principes ne permet pas l'obtenir cette image fidèle.
3 - La représentation fidèle du patrimoine, de la situation financière et de la formation des résultats de l'entreprise est assurée par cinq documents formant un tout indissociable :
- le Bilan (BL) ;
- le Compte de Produits et Charges (CPC) ;
- l'Etat des Soldes de Gestion (ESG) ;
- le Tableau de Financement (TF) ;
- l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC).

B - Etablissement des états de synthèse

1 - Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l'espace.
2 - Parmi ces principes comptables fondamentaux, la continuité d'exploitation, la permanence des méthodes, la spécialisation des exercices, la clarté, l'importance significative jouent un rôle prépondérant dans la préparation comme dans la présentation des états de synthèse.
3 - Dans l'intérêt de l'entreprise, pour sa propre information notamment, les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause ils doivent être établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci.
4 - Leur présentation, identique d'un exercice à l'autre, doit être faite selon l'un des deux "modèles" proposés par le Code Général de la Normalisation Comptable :
- "Modèle Normal", appliqué plus spécialement aux moyennes et grandes entreprises ;
- "Modèle Simplifié", réservé aux petites entreprises ne dépassant pas certains seuils de taille fixés par les textes ; ces petites entreprises peuvent, à leur convenance, ne pas user de cette possibilité et utiliser le modèle Normal.
5 - Le BL, le CPC, l'ESG et le TF sont détaillés en autant de "postes" que l'exigent les besoins de l'information, dans le cadre des principes de "clarté" et "d'importance significative".
Ces postes sont regroupés en "rubriques", elles-mêmes regroupées en "masses".
Même si leur montant est nul, les masses et les rubriques doivent distinctement apparaître dans les états de synthèse.
6 - Le BL, le CPC, l'ESG et le TF font systématiquement mention, pour chaque poste, du montant net correspondant de l'exercice précédent.

C - Le bilan (BL)

1 - C'est l'état de synthèse traduisant en termes comptables d'emplois (à l'actif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de l'entreprise :
- le passif du bilan décrit les ressources ou origines de financement (en capitaux propres et capitaux d'emprunts ou dettes) à la disposition de l'entreprise à la date considérée ;
- l'actif du bilan décrit les emplois économiques qui sont faits, à la même date, de ces capitaux (emplois en biens, en titres, en créances...).
2 - Le bilan est établi à partir des "Comptes de situation" arrêtés à la fin de l'exercice, après les écritures d'inventaires telles que corrections de valeur par amortissements et provisions, ajustements pour rattachement à l'exercice et régularisations... Il reprend, au passif, le résultat net de l'exercice, bénéficiaire ou déficitaire, déterminé dans le compte de produits et charges.
3 - Le CGNC retient la règle "d'intangibilité du bilan " selon laquelle le bilan d'ouverture d'un exercice est le bilan de clôture de l'exercice précédent ; les soldes des comptes du bilan de clôture d'un exercice sont systématiquement repris à l'ouverture de l'exercice suivant, sans qu'aucune correction ni modification puisse être apportée à ces soldes.
4 - Les "masses" constitutives du passif et de l'actif du bilan sont les suivantes :

PASSIF
- Financement Permanent
- Passif Circulant hors trésorerie
- Trésorerie - Passif

ACTIF
- Actif immobilisé
- Actif circulant hors trésorerie
- Trésorerie - Actif
5 - La présentation du bilan est faite en "tableau" actif-passif selon l'un des deux modèles présentés dans la deuxième partie du CGNC.(cf. liasses)
Il s'agit du bilan de fin d'exercice "avant répartition du résultat net".

D - Le compte de produits et charges (C.P.C)

1 - C'est l'état de synthèse décrivant, en termes comptables de produits et de charges, les composantes du résultat net final :
- "les produits" sont formés principalement des ventes de biens ou de services (production), des produits financiers (intérêts, différences de changes favorables, de produits "calculés" - telles les reprises de provisions - et d'autres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent à un enrichissement potentiel de l'entreprise ; ils sont générateurs de bénéfices dans la mesure où le niveau des charges correspondantes leur reste inférieur.
- "les charges" sont formées principalement des achats consommés de biens et de services utilisés dans le cycle d'exploitation de l'entreprise (consommation) ainsi que de la rémunération des divers facteurs de production : impôts, charges de personnel, intérêts, ... Elles comprennent également les charges "calculées" que sont les "dotations" aux amortissements et aux provisions, d'autres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impôts sur les résultats. Elles correspondent à un appauvrissement potentiel de l'entreprise ; elles sont génératrices de pertes dans la mesure où le niveau des produits correspondants leur reste inférieur.
2 - Le CPC est établi à partir des "comptes de gestion", produits et charges, tenus durant l'exercice et corrigés, en fin d'exercice, par les diverses écritures d'inventaire.
Son solde créditeur (excédent des produits sur les charges) exprime un résultat bénéficiaire (bénéfice net), son solde débiteur (excédent des charges sur les produits) un résultat déficitaire (perte nette).
Le report de ce solde dans le bilan de fin d'exercice et l'équilibre arithmétique de ce bilan illustrent la méthode de "la partie double" utilisée par la comptabilité normalisée.

3 - Les rubriques constitutives du CPC sont les suivantes :
PRODUITS
- Produits courants
* produits d'exploitation
* produits financiers
- Produits non-courants
CHARGES
- Charges courantes
* Charges d'exploitation
* Charges financières
- Charges non -courantes
- Impôts sur les résultats.
Résultats
- résultat d'exploitation
- résultat financier
- résultat courant
- résultat non courant
- résultat avant impôts
- résultat net
La structure du CPC présente donc trois niveaux partiels (exploitation, financier, non-courant), complétés par un niveau global (impôts sur les résultats).
4 - La présentation du CPC est faite en liste selon les modèles normalisés présentés dans la deuxième partie du CGNC.
5 - Les produits et charges sont présentés dans le CPC sous forme de rubriques et de postes classés selon la nature de ces éléments.

E - L'E.S.G.

L'ESG décrit en deux tableaux "en cascade" la formation du résultat net et celle de l'autofinancement.

1- Le tableau de formation des résultats (TFR)
Le TFR fait apparaître les soldes caractéristiques de gestion issus des comptes de gestion dans l'ordre suivant :
* marge brute sur ventes en l'état (MB)
* valeur ajoutée (VA)
* excédent brut d'exploitation (EBE), ou insuffisance brute (IBE)
* résultat d'exploitation (RE)
* résultat financier (RF)
* résultat courant (RC)
* résultat non courant (RNC)
* résultat net (RN)

2- Le tableau de détermination de l'autofinancement
Ce tableau fait apparaître les soldes caractéristiques financiers suivants :
* capacité ou insuffisance d'autofinancement (CAF), ou (IAF)
* autofinancement (AF).
F - Le tableau de financement (TF)
1 - C'est l'état de synthèse qui met en évidence l'évolution financière de l'entreprise au cours de l'exercice, en décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu'elle en a effectué. Il s'agit des :
- ressources de financement de caractère stable (tels l'autofinancement et les nouveaux emprunts ) ou de caractère cyclique ou fortuit (tels l'accroissement du passif circulant ou la réduction de l'actif circulant ) ;
- emplois financiers de caractère stable et définitif (tels les investissements réalisés, les remboursements d'emprunts, ou les distributions de dividendes) ou de caractère cyclique ou fortuit (tels l'accroissement de l'actif circulant ou la réduction du passif circulant).
2 - Le tableau de financement représente des mouvements bruts (ou flux) au niveau des emplois et des ressources stables ; au niveau des autres postes, qui concernent les actifs et passifs circulants ainsi que la trésorerie, la représentation se limite au mouvement net des postes du bilan durant l'exercice (variations annuelles).
3 - Le TF est généré directement par la comptabilité à partir :
- de la capacité d'autofinancement déterminée au niveau de l'ESG ; cette capacité diminuée des dividendes distribués de l'exercice forme l'autofinancement de l'exercice ;
- des mouvements bruts de valeur (ou flux) de ressources ou d'emplois stables figurant dans les comptes de financement permanent et d'actif immobilisé à la fin de l'exercice ;
- des variations des soldes des comptes d'actif et passif circulants et de trésorerie.

4 - Structure du tableau de financement :
Ressources :
- ressources stables : autofinancement, cessions d'actifs immobilisés, apports nouveaux, emprunts nouveaux...
- ressources sur actifs et passifs circulants : accroissement du crédit fournisseurs et comptes de régularisation, réduction des stocks, des créances...
- ressources sur trésorerie : réduction de la trésorerie.
Emplois :
- emplois stables : investissements, non-valeurs, remboursements d'emprunts...
- emplois en actifs et passifs circulants : accroissement des stocks, des réduction des crédits fournisseurs...
- emplois en trésorerie : accroissement de la trésorerie.
Cette structure apparaît dans les deux modules formant le TF:
- la synthèse des masses du bilan qui met en relief la variation du Fonds de Roulement Fonctionnel (FRF) et celle du Besoin de Financement Global (BFG) ;
- le tableau d'emplois et ressources qui détaille les flux de ressources stables de l'emplois stables de l'exercice.

G - L'état des informations complémentaires (ETIC)

1 - l'état des informations complémentaires ou ETIC, complète et commente l'information donnée par les quatre autres états de synthèse, dont il est indissociable.
2 - L'ETIC doit comporter tous compléments et précisions nécessaires à l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise, à travers les états de synthèse fournis.
Pour être pertinentes, les informations de l'ETIC doivent être d'une importance significative, c'est-à-dire susceptibles d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financière de l'entreprise et sur ses résultats.
3 - L'ETIC comporte, en raison de sa nature même, des informations qualitatives et des informations quantitatives. Il importe de rechercher précision et concision dans l'expression écrite des informations qualitatives.
L'ETIC ne doit pas présenter de données faisant double emploi avec celles qui figurent dans les quatre autres états.
4 - Les ensembles constitutifs de l'ETIC sont les suivants :
- Principes et Méthodes comptables : indication des méthodes utilisées lorsqu'il n'existe pas dans le CGNC de solution univoque ; dérogations exceptionnellement pratiquées au nom de l'objectif d'obtention d'une "image fidèle" ; changements de méthodes ...
- Compléments d'informations au bilan et au compte de produits et charges : Tableaux des immobilisations, des amortissements, des provisions ; précisions sur des postes particuliers tels que non-valeurs ; tableau des échéances, des créances et des dettes ; engagements ; crédit-bail...
- Autres informations complémentaires ; telles que l'affectation des résultats, la répartition du capital social, les opérations en devises, etc...

Rédaction Babfinance