Voici votre cheek list pour vous assurer du bon contrôle des postes clients...

LES CLIENTS

Nature juridique

 Les clients sont des tiers à qui ont été vendus des biens (marchandises, produits finis) ou des services, en application d'un contrat commercial. L'entreprise détient alors une créance, enregistrée dans ce compte pour son montant toutes taxes comprises.

Travaux à l'arrêté

 Respecter le principe de séparation des exercices en examinant les factures de ventes, bons d'expédition émis juste avant et juste après la date de l’arrêté.

 Convertir en dirhams les créances libellées en devises au taux de clôture et comptabiliser la différence de change corrélative dans les comptes d'écart de conversion appropriés (augmentation des créances circulantes - diminution des créances circulantes).

 Procéder à la constitution d'une provision pour risques et charges pour les pertes latentes induites par les variations des cours de change pour les créances en devises (principe de prudence). En cas d'existence d'une couverture de change , ne constituer la provision qu'à hauteur du risque non couvert.

 Renseigner l'Etat B6 de l'ETIC (tableau des créances).

Points de contrôle

 Comparer par rapport à la période précédente les créances clients en pourcentage du chiffre d'affaires et apprécier le caractère raisonnable du ratio.

 Apprécier le ratio de rotation des créances clients et la durée moyenne de recouvrement avec celui de la période précédente et avec la politique de crédit de l'entreprise (délai moyen normal accordé). Procéder, si nécessaire, par catégories de clients, si des conditions différentes sont accordées.

 Passer en revue la balance clients et identifier les comptes ayant des libellés anormaux, des soldes incohérents,…

 Comparer la balance par ancienneté des créances de l'exercice avec celle de l'exercice précédent et rechercher les créances pouvant expliquer l'évolution de certaines catégories.

 S'assurer que les soldes clients créditeurs sont justifiés et correspondent bien à des avances ou acomptes reçus.

 Justifier les comptes des clients anciens.

 S'assurer que la séparation des exercices est respectée.

 Faire établir systématiquement un rapprochement des créances acquises au cours de l'exercice avec les produits déclarés en matière de TVA, en tenant compte des règles d'exigibilité.

 S'assurer au niveau du tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal, que les gains de change latents découlant de la conversion des créances ont été réintégrés.

CLIENTS-RETENUE DE GARANTIE

Nature juridique

 En cas de retenue effectuée par les clients, ce compte enregistre le montant de la retenue qui y restera inscrite jusqu'à son encaissement par l'entreprise à l'échéance du terme prévu.

Travaux à l'arrêté

 Ce compte n'est pas mouvementé en fin d'exercice.

Points de contrôle

 S'assurer de la justification du solde par une analyse du compte et son rapprochement avec l'état des retenues de garantie.

CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX

Nature juridique

 Lorsqu'une créance devient douteuse ou litigieuse, le montant total de la créance est enregistré dans ce compte.

 Ce compte est débité pour le montant total des créances que l'entreprise possède notamment :

 à l'encontre des clients dont la solvabilité apparaît douteuse : il s'agit des créances certaines dans leur principe, mais dont le recouvrement (en partie ou en totalité) apparaît incertain, pour des raisons diverses ;

 ou avec lesquels l'entreprise est en litige.

Travaux à l'arrêté

 Transférer l'ensemble des créances douteuses ou litigieuses considérées comme irrécouvrables du compte clients (3421) vers ce compte, pour leur montant toutes taxes comprises.

 Procéder à la dotation de la provision correspondante pour créances douteuses ou litigieuses, pour leur montant hors taxes.

Points de contrôle

 S'assurer de la justification du solde par une analyse de ce compte et une explication des créances douteuses.

 Apprécier le caractère raisonnable des créances douteuses par rapport à l'historique et aux normes de l'entreprise.

CLIENTS EFFETS A RECEVOIR

Nature juridique

 Ce compte enregistre les créances à l'entrée des effets en portefeuille.

 Les effets restent maintenus au débit de ce compte même dans le cas où ils sont escomptés.

Travaux à l'arrêté

 Transférer tous les effets en portefeuille dans ce compte pour leur montant toutes taxes comprises.

Points de contrôle

 Revoir le portefeuille des effets à recevoir et s'assurer de l'encaissement postérieur de ces effets avec les bordereaux de remise à l'encaissement et avec les extraits de comptes bancaires (règlement subséquent).

CLIENTS – FACTURES A ETABLIR ET CREANCES SUR TRAVAUX NON FACTURABLES

Nature juridique

 L'application de la règle de rattachement des produits conduit à porter dans ce compte, pour un montant toutes taxes comprises, les créances dues sur les prestations de services rendues au cours de l'exercice lorsque la facture n'est pas encore établie. Tel est le cas notamment des prestations de services discontinues à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices (travaux réalisés par les entreprises de construction, prestations de services rendues, …).

Travaux à l'arrêté

 Identifier et enregistrer en comptabilité, pour leur montant toutes taxes comprises, l'ensemble des travaux effectués au cours de l'exercice mais non encore facturés à la date de l'arrêté.

 Ne pas omettre d'extourner cette écriture à l'ouverture ou au cours de l'exercice suivant à la date d'établissement de la facture.

Points de contrôle

 S'assurer du respect de la règle d'indépendance des exercices par le rattachement des créances imputables à la période close et pour lesquelles les factures n'ont pas encore été établies.

 Vérifier que les éléments enregistrés dans ce compte à la clôture de l'exercice précédent ont bien donné lieu à des règlements réguliers au cours de l'exercice. Dans le cas contraire, rechercher les motifs et raisons des écarts.

 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES CLIENTS

Nature juridique

 La clôture de l’exercice est l’occasion de constater des provisions pour dépréciation des comptes clients en vertu du principe de prudence selon lequel toute baisse éventuelle d’un élément du patrimoine doit être prise en considération avant qu’elle ne devienne effective.

Travaux à l'arrêté

 En vertu du principe de prudence, procéder à la constitution de provisions pour créances devenues irrécouvrables pouvant résulter notamment :
- de relances infructueuses ;
- de la disparition d'un client ;
- du résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action d'un contentieux.

 Procéder à une estimation, de manière individuelle par créance, d'une provision pour dépréciation pour le montant du risque estimé de non-recouvrement, en vertu du principe de prudence.

 Réajuster les provisions pour créances douteuses constituées au cours des années précédentes en fonction des informations récentes sur la situation des clients et des règlements effectués en cours d'exercice.

 Prendre en compte les créances de l'exercice dont la situation compromise s'est révélée entre la date de clôture de l'exercice et la date d'arrêté des comptes (la mise en état de cessation de paiement d'un client durant la période).

 Renseigner l'état B5 de l'ETIC : Tableau des provisions.

Points de contrôle

 Etablir un tableau de variation de la provision pour créances douteuses au cours de l'exercice et apprécier les variations (dotations, reprises) et justifier les mouvements de l'exercice.

 Justifier les provisions pour dépréciation et s'assurer qu'elles sont calculées sur les créances hors taxes.

 S'assurer que les règles fiscales généralement admises sont respectées (justification du caractère déductible par l'introduction d'un recours judiciaire).

Source: Redaction Babfinance (copyright)