Quelques rappels...

a-  Définition de l'amortissement
 
Selon l'article 14 alinéa 5 de la loi,  "l'amortissement consiste à étaler le montant amortissable de l'immobilisation sur sa durée prévisionnelle d'utilisation par l'entreprise selon un plan d'amortissement". 
 
La loi prévoit ainsi expressément qu'une entreprise peut choisir un montant amortissable et une durée d'amortissement inférieurs respectivement à la valeur d'entrée et à la durée de vie totale d'une immobilisation, dans la mesure où elle a mis en place une stratégie de renouvellement systématique de cette immobilisation à l'échéance de "sa durée d'utilisation» inférieure à «sa durée de vie". 
 
Dans ce cas, elle doit au préalable procéder à l'estimation raisonnable de la valeur résiduelle de l'immobilisation obtenue à l'issue du plan d'amortissement et la déduire de la valeur d'entrée pour obtenir le montant amortissable. 
L'alinéa 6 de l'article 14  précise que "la valeur d'entrée diminuée du montant cumulé des amortissements forme la valeur nette d'amortissements de l'immobilisation". 
 
Si  à l'inventaire , la valeur actuelle d'un bien amortissable s'avère être notablement inférieure à la valeur nette d'amortissements, l'entreprise doit procéder soit à la constatation d'un amortissement exceptionnel et corriger le reliquat du plan d'amortissement en conséquence si la dépréciation constatée est jugée irréversible, soit à la constitution d'une provision pour dépréciation  d'actif immobilisé si la dépréciation parait   être non définitive et seulement probable.
 
b-  Calcul de l'amortissement
 
Obligation de constatation et constitution d'amortissements et provisions : 
Selon l'article 16 alinéa 2  "Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires". 
 
En vertu de cette exigence de la loi, l'entreprise qui ne doterait pas sciemment les amortissements d'un exercice donné, s'exposerait aux sanctions frappant le délit de présentation de bilan inexact.
 
Il ne faut pas, en effet, mal interpréter la tolérance fiscale prévue par la législation en matière d'impôts directs, qui autorise les entreprises à  rattraper les retards d'amortissements non pratiqués lors d'un exercice, parmi les charges de l'exercice qui suit celui de la fin du plan d'amortissement de l'élément en question.  
 
Cette tolérance fiscale, a été prévue uniquement pour éviter de pénaliser l'entreprise, en rejetant définitivement les dotations aux amortissements qui n'auraient pas été pratiquées à temps, mais elle ne justifie pas pour autant le report des dotations aux amortissements jusqu'à la fin de la période normale du plan d'amortissement.
 
 
Méthodes de calcul de l'amortissement

La loi comptable n'a pas imposé des systèmes particuliers d'amortissement.
 
Il existe plusieurs méthodes d'amortissement dont les plus usuelles sont  :
 
  -l'amortissement linéaire  qui consiste à répartir le montant amortissable par fractions égales sur toute la  durée d'utilisation prévisible du bien par l'entreprise.
 
  -l'amortissement dégressif des immobilisations corporelles : il s'agit d'un système incitatif pour l'investissement, dans la mesure où les premières annuités d'amortissement  des immobilisations corporelles sont élevées par rapport à ce qu'elles auraient été dans le système linéaire, reflétant ainsi le taux élevé des dépréciations liées aux premières années d'utilisation, et se rapprochant par conséquent de l'amortissement économique.
 
 Redaction Babfinance