Les organismes de placement  collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) sont des instruments...

Définition :

Les organismes de placement  collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) sont des instruments de gestion collective de l’épargne régis par le dahir portant loi n° 1-93-213du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM qui ont pour objet La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières  sur la base du principe de la division du risque. Ils permettent aux épargnants d’investir collectivement dans différentes valeurs et titres en détenant des actions ou des parts représentatives de l’investissement qu’ils ont réalisé tout en confiant l’acquisition et la gestion globales de ces valeurs à une entité représentée par des professionnels des marchés de capitaux et cela selon des objectifs et des règles bien définis.

La loi distingue deux types d’OPCVM : les fonds Communs de Placement (FCP) et les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

• Les Fonds Commun de Placement (FCP) :

Les FCP n’ont pas de personnalité morale. Ce sont des copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de parts, à un prix déterminé.

Les opérations d’un FCP sont réalisées par l’entremise d’un établissement de gestion qui agit comme mandataire au nom de ce fonds.

• Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) :

Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont  les actions sont émises et rachetées à tout moment, à la demande de tous souscripteur ou actionnaire, à un prix déterminé.

Les actionnaires des SICAV n’ont pas de droit préférentiel de souscription  aux augmentations de capital. Cela se comprend dans la mesure où ses augmentations sont continuelles, chaque nouvel actionnaire permettant l’accroissement du capital variable de ces sociétés en proportion aux sommes versées.

Les SICAV et les FCP se différencient seulement au niveau de la nature juridique et du capital minimum qui est de 5.000.000 dh pour les SICAV et 1.000.000 dh pour les FCP.

De part leur nature, les SICAV émettent des actions nominatives (sans droit de souscription à une augmentation du capital) entièrement libérées à l’émission, alors que les FCP délivrent des certificats nominatifs et représentatifs de parts sociales à travers leurs établissements de gestion.

Le fonctionnement des OPCVM :

Il est important de savoir que l’activité des OPCVM se fait en fonction des souscriptions les (entrées) ou des rachats de parts (les sorties) par les investisseurs. Ces mouvements  alimentent et modifient le patrimoine de l’OPCVM. Ces souscriptions et rachats se font à un prix correspondant à la valeur liquidative (VL) représentant la valeur d’une part de l’OPCVM. Les souscriptions et les rachats se font à la prochaine VL suivant la décision de souscrire ou de sortir du fond. 

Notons que la VL doit être mise à jour et calculée par les OPCVM (SICAV et FCP) au moins une fois par semaine (les vendredis). Certains OPCVM commence à la déterminer quotidiennement en faveur de leurs souscripteurs.

L’investisseur doit s’acquitter d’un droit d’entrée et d’un droit de sortie, qui viennent diminuer respectivement la valeur d’entrée et de sortie ne peut excéder 3% de la VL des actions ou des parts en question
 

Les règles prudentielles :

Les OPCVM sont contrôlé par le CDVM et, aux  même titre que les autres acteurs du marché boursier, sont tenus de respecter des règles prudentielles destinées à protéger leur actionnaires ou porteurs de parts  ainsi que les souscripteurs ou investisseurs potentiel.

Ces règles peuvent être regroupées en trois catégories :

- Les obligations en matière d’information:

Dès leurs constitutions, les OPCVM  doivent, préalablement à l’émission des premières actions ou parts auprès du public, soumettre au visa du CDVM une note d’information comportant, entre autres, une fiche signalétiques et ce, conformément aux modèles types établis par lui

Les SICAV et les établissement gestionnaires pour les FCP qu’ils gèrent sont tenus d’adresser au CDVM et de publier, dans un journal d’annonces légales :
 
• Leur rapports annuel, dans les 6mois qui suivent la clôture de l’exercice.
• Leur rapport semestriel, dans les 30 jours intervenant après la fin du 1er semestre de chaque exercice.

Ils ont l’obligations aussi d’afficher dans leur locaux et aux guichets des établissements chargés des souscriptions et des rachat leur VL ainsi que les prix de ces transactions.

Une SICAV ou un FCP sont par ailleurs tenus d’informer le CDVM dès qu’ils prennent la décision de suspendre les rachats de leurs propres valeurs. 

- La réglementation des actifs d’OPCVM :

    En vue de défendre les intérêts des souscripteurs, le législateurs a voulu limiter les placement des OPCVM aux valeurs émises sur des marchés réglementés tout en évitant qu’un OPCVM ne s’engage lourdement en concentrant ses risques sur un même titres ou en s’endettant excessivement, de même qu’il a combattu l’inutilisation  des liquidités en édictant les règles suivantes :

    *Les actifs des OPCVM doivent être constitués de valeurs mobilières côtées à la bourse des valeurs ou faisant l’objet de transaction

* Sauf les titres émis par l’Etat ou garantis par celui-ci, un OPCVM ne peut détenir plus de 10 % d’une même catégorie de valeurs mobilières émises par un même émetteur.

*Un OPCVM  ne peut employer en valeurs mobilières d’un même émetteur plus de 10% de ces actifs.

* Aussi,  les liquidités et autres valeurs mobilières susceptibles d’être comprises dans les actifs d’un OPCVM ne peuvent dépasser 15 % de la valeur de ces actifs.

Redaction Babfinance