Les modalités de souscription...

La période de souscription est fixée du 23 au 27 juillet 2007, inclus.

Descriptif des types d’ordres

- Type d'ordre I :

Ce type d'ordre est réservé à l'ensemble des salariés de la CGI et disposant d'un contrat à durée indéterminée.
Le nombre d'actions offertes à ce type d'ordre est de 73 632 actions, et ce, dans les conditions suivantes :
• aucun montant minimum n'est prévu pour ce type d'ordres. Le montant individuel de souscription n'est pas plafonné.
Les salariés seront servis à hauteur de leurs demandes jusqu'à l'équivalent de 24 mois de salaire brut. Le reliquat sera
servi au prorata des demandes.
• une décote de 20% sera appliquée à ce type d'ordre par rapport au prix de l'action au moment de l'introduction en
Bourse sous condition de conserver les titres au minimum trois ans à dater de l'introduction en Bourse.
Toutefois, les salariés ayant souscrit à la présente offre auront la possibilité de céder leurs actions, sans avoir à rembourser la décote de 20%, dans les cas ci-après :
• accession à la propriété immobilière pour la première fois ;
• mariage ou divorce avec garde d'enfants ;
• invalidité du souscripteur ;
• décès du salarié ;
• départ en retraite du salarié.
La décote proposée aux salariés sera supportée par la société CGI.
Si les actions ayant bénéficié de cet avantage sont cédées dans des cas autres que ceux susmentionnés, le salarié devra restituer à la société CGI la décote dont il a bénéficié.
Un financement par une banque désignée sera proposé aux salariés qui en émettent le souhait. Le financement accordé aux salariés tiendra compte de leur capacité d'endettement et pourra être remboursé par anticipation.
Les actions acquises dans le cadre de la présente opération, par le biais d'un prêt, seront nanties au profit de ladite banque désignée, jusqu'à remboursement du principal et des intérêts afférents au prêt.
Les actions acquises par les souscripteurs sans avoir recours à un financement bancaire ne seront pas nanties.
Les salariés ont également la possibilité de souscrire au type d'ordre III ou IV en tant que personnes physiques. Cependant, ils ne bénéficieront pas au titre des actions souscrites au type d'ordre III ou IV de l'ensemble des avantages liés au type d'ordre I cités précédemment.
L'ensemble des souscriptions des salariés au type d'ordre I devra être adressé au Chef de file SAFABOURSE, seul habilité à enregistrer ce type d'ordre.

- Type d'ordre II

Ce type d'ordre est réservé à l'ensemble des salariés de CDG Développement, de la CDG, du RCAR et de la CNRA et
disposant d'un contrat à durée indéterminée.
Le nombre d'actions offertes à ce type d'ordre est de 202 488 actions, et ce, dans les conditions suivantes :
Aucun montant minimum n'est prévu pour ce type d'ordres. Le montant individuel de souscription n'est pas plafonné. Les salariés seront servis à hauteur de leurs demandes jusqu'à l'équivalent de 12 mois de salaire brut. Le reliquat sera servi au prorata des demandes.
Un financement par une banque désignée sera proposé aux salariés qui en émettent le souhait. Le financement accordé aux
salariés tiendra compte de leur capacité d'endettement et pourra être remboursé par anticipation.

Les actions acquises dans le cadre de la présente opération, par le biais d'un prêt, seront nanties au profit de ladite banque désignée, jusqu'à remboursement du principal et des intérêts afférents au prêt.
Les actions acquises par les souscripteurs sans avoir recours à un financement bancaire ne seront pas nanties.
Les salariés ont également la possibilité de souscrire au type d'ordre III ou IV en tant que personnes physiques. Cependant, ils
ne bénéficieront pas au titre des actions souscrites au type d'ordre III ou IV de l'ensemble des avantages liés au type d'ordre II cités précédemment.
L'ensemble des souscriptions des salariés au type d'ordre II devra être adressé au Chef de file SAFABOURSE, seul habilité à enregistrer ce type d'ordre.

- Type d'ordre III

Le nombre d'actions offertes à ce type d'ordre est de 460 200 actions.
Ce type d'ordre est réservé :
- aux personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère exprimant
des ordres inférieurs ou égaux à 300 000 Dh; et
- aux personnes morales non institutionnelles de droit marocain ou étranger exprimant des ordres
inférieurs ou égaux à 300 000 Dh.

Aucun montant minimum n'est prévu pour ce type d'ordre.
Les souscriptions au type d'ordre III peuvent être adressées à l'un des membres du syndicat de placement, au choix du souscripteur.
En ce qui concerne les salariés désirant souscrire, en plus de leur souscription au type d'ordre I ou II selon les cas, au type d'ordre III en tant que personnes physiques, ils sont tenus de le faire auprès du même membre du syndicat de placement ayant collecté leur souscription au type d'ordre I ou II, soit le Chef de file, SAFABOURSE.

- Type d'ordre IV

Le nombre d'ac'ordre est réservé :
- aux personnes physiques résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère exprimant
des ordres strictement supérieurs à 300 000 Dh et inférieurs ou égaux à 25 000 000 Dh ; et
- aux personnes morales non institutionnelles de droit marocain ou étranger exprimant des ordres
strictement supérieurs à 300 000 Dh et inférieurs ou égaux à 25 000 000 Dh.
Les souscriptions au type d'ordre IV peuvent être adressées à l'un des membres du syndicat de placement, au choix du souscripteur.
En ce qui concerne les salariés désirant souscrire, en plus de leur souscription au type d'ordre I ou II selon les cas, au type d'ordre IV en tant que personnes physiques, ils sont tenus de le faire auprès du même membre du syndicat de placement ayant collecté leur souscription au type d'ordre I ou II, soit le Chef de file, SAFABOURSE.

- Type d'ordre V

Le nombre d'actions offertes à ce type d'ordre est de 2 024 880 actions.
Ce type d'ordre est réservé aux :
- aux institutionnels marocains et aux OPCVM actions et diversifiés exprimant des ordres inférieurs ou
égaux à 368 160 actions ; et
- aux institutionnels étrangers exprimant des ordres inférieurs ou égaux à 368 160 actions.
Un même souscripteur au type d'ordre V peut souscrire plusieurs ordres à des prix différents, le cumul de tous les ordres devant être inférieur ou égal à 368 160 actions.
Aucun nombre de titres minimum n'est prévu pour ce type d'ordre.

Les souscriptions des investisseurs étrangers au type d'ordre V peuvent être adressées au Chef de file SAFABOURSE, aux cochefs de file Attijariwafa Bank et CIH et aux membres du syndicat de placement Attijari Intermédiation, BMCE Bank, BMCE, Capital Bourse et Upline Securities, seuls habilités à enregistrer ce type d'ordre.
Les autres souscriptions au type d'ordre V doivent être adressées au Chef de file SAFABOURSE et au membre du syndicat de placement Attijari Intermédiation, seuls habilités à enregistrer ce type d'ordre.

Source: Bourse de Casablanca   - www.babfinance.ma