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Décisions de sanction du conseil d'administration du CDVM: 17/03/2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le conseil d’administration du CDVM s’est réuni le jeudi 13 mars 2008 sous la présidence...

Le conseil d’administration du CDVM s’est réuni le jeudi 13 mars 2008 sous la présidence de Monsieur Salah Eddine Mezouar, Ministre de l’Economie et des Finances, avec notamment pour ordre du jour l’examen des faits relevés lors de l’opération d’introduction en bourse de la société CGI et des transactions boursières qui s’en sont suivies. Des procédures d’inspection avaient été engagées auprès des principales sociétés de bourse ayant intervenu sur la valeur CGI : Upline Securities, Safabourse, Attijari Intermédiation, BMCE Capital Bourse et CFG Marchés.

Compte tenu des faits relevés à l’encontre de Upline securities, le conseil d‘administration a convoqué et entendu M. Jalal Houti, président de la société de bourse, en présence de son conseil Me Mohamed Berrada, avocat au barreau de Casablanca.

A la lumière de cette audition et de l’examen des dossiers concernant Upline Securities et les autres sociétés de bourse, le conseil a pris, après délibération, les décisions suivantes en fonction de la gravité des faits relevés :
 

-     sanction pécuniaire de dix millions de DH à l’encontre de Upline Sécurities et proposition au Ministre de l’Economie et des Finances de retirer à cette société la possibilité d’exercer l’activité de dépositaire titres et espèces ;

-     blâme à l’encontre de la société de bourse Safabourse ;

-     avertissement à l’encontre de la société de bourse Attijari Intermédiation ;

-     mise en garde à l’encontre de la société de bourse BMCE Capital Bourse.

Par ailleurs le conseil d’administration a également examiné le dossier de l’introduction annulée de la société GSI. Compte tenu des éléments du dossier, le conseil d’administration a décidé la transmission du dossier à la justice.

Le conseil d’administration rappelle à l’ensemble des intervenants l’impérieuse nécessité du respect strict de toutes les dispositions légales et réglementaires ainsi que l’adoption des meilleures pratiques de la profession, afin de faire évoluer notre marché des capitaux vers les meilleurs standards internationaux.

Enfin, le conseil d’administration a chargé Mme Dounia Taarji, Directeur Général du CDVM, de publier ces décisions et de veiller à leur mise en oeuvre.

Source: CDVM: http://www.cdvm.gov.ma/Pages/news_details.jsp?Id=53

 

Commentaires
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Citoyenhmida - Pourquoi ces sanctions? IP:41.249.45.205 | 2008-03-17 20:30:58
Il est bon d'informer le public des sanctions prises contre des entreprises censées travailler pour le bien de l'épargnant.

Encore faut-il indiquer les raisons qui ont motivé ces sanctions!
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