Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il fut institué en tant qu’autorité de marché qui a pour principale mission de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l’épargne, veiller à l’information des investisseurs en valeurs mobilières en s’assurant que les personnes morales qui font appel public à l’épargne diffusent toutes les informations réglementaires, destinées à permettre aux investisseurs de prendre des décisions dans un marché transparent.

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il fut institué en tant qu’autorité de marché qui a pour principale mission de protéger l’épargne investie en valeurs mobilières ou tous autres placements réalisés par appel public à l’épargne, veiller à l’information des investisseurs en valeurs mobilières en s’assurant que les personnes morales qui font appel public à l’épargne diffusent toutes les informations réglementaires, destinées à permettre aux investisseurs de prendre des décisions dans un marché transparent.

Ainsi et conformément à ses attributions, le CDVM vient d’adopter sept nouvelles circulaires concernant pour l’essentiel les informations à transmettre sur les obligations légales et réglementaires, la commission du CDVM, le placement des titres admis en Bourse et les règles minimales d’organisation des sociétés de gestion. A travers ces nouvelles circulaires, sont visées l’optimisation du respect de la transparence, l’intégrité et la sécurité. S’y ajoute notamment la précision des modalités d’application utilisées pour l’accès aux compartiments de la Bourse que stipule précisément la circulaire 06-06. Celle-ci résume en effet quelques pratiques de déroulement des opérations de placement. « Cette circulaire fixe les règles déontologiques permettant d’éviter les conflits d’intérêt et d’assurer le respect des principes d’équité, de transparence, d’intégrité du marché, et de primauté de l’intérêt du client dans lesdites opérations » y est-il expliqué.

Pour sa part, la circulaire 05-06 concerne le respect par le dépositaire central de ses règles de fonctionnement. Le CDVM est de ce fait investi d’une mission de contrôle du respect par ledit Dépositaire central de ses règles de fonctionnement. Aussi, doit-il mettre en place les outils adéquats pour réaliser ses objectifs. La circulaire prévoit de même le « suivi à distance de l’activité du Dépositaire central... A travers ce suivi à distance, le CDVM portera une attention particulière à l’évolution de certaines zones de risques susceptibles de nuire au fonctionnement de Maroclear et par là, de porter préjudice aux intérêts des utilisateurs du système de règlement livraison de titres ». La circulaire 08-06 devrait incontestablement renforcer les règles minimales d’organisation des gestionnaires d’Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le CDVM peut demander aux organismes ou personnes qu’il est amené à contrôler, communication de tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Cette attribution est fixée par la circulaire 09-06. Plus opérationnelle, la circulaire 10-06 définit les modalités de calcul et de versement de la commission que les OPCVM sont tenus de verser à l’autorité boursière (CDVM). L’assiette requise pour le calcul de la commission est l’actif net constaté lors de l’établissement de chaque valeur liquidative. L’actif net utilisé est celui calculé avant provisionnement des frais de gestion. Les autres circulaires, traitant des règles de comptabilisation des opérations de pension par les OPCVM, des fonctions du contrôleur interne au sein des sociétés de gestion, en passant par les procédures de reception-transmission d’ordres via le support électronique ou encore l’animation de marché des actions cotées, s’incluent toutes dans une stratégie de régularisation, règlement et réglage d’un marché financier qui rend confiants de plus en plus d’épargnants.

Clientèle des Sociétés de bourse : dossier complet SVP A partir du 1er octobre 2006 seuls les ordres de bourse des clients dont le dossier administratif est complet pourront être exécutés, indique un communiqué du CDVM. En effet, les circulaires du CDVM prévoient, pour sécuriser la relation entre les sociétés de bourse et leur clientèle, la signature de conventions et la constitution d’un dossier client comportant des éléments et pièces obligatoires. Cette formalisation est indispensable, dès l’entrée en relation, pour assurer la validité des ordres transmis. Or, il est apparu que des règles n’ont pas été respectées pour les dossiers de certains clients, particuliers ou personnes morales. Aussi, pour régulariser la situation, le CDVM et l’ensemble des sociétés de bourse ont initié une démarche collective, en juin 2006. Dans ce cadre, tous les clients concernés ont été contactés en vue de régulariser leur situation au plus tard le 30 septembre 2006. Aussi, au-delà de cette date, plus aucun ordre ne pourra être accepté des clients dont la situation n’aura pas été régularisée. Le CDVM rappelle que la formalisation de la relation entre les sociétés de bourse et leurs clients contribue à protéger les investisseurs et les sociétés de bourse, en fixant clairement les droits et obligations de chacun. Aussi, le CDVM et l’ensemble des sociétés de bourse comptent sur l’adhésion de tous les investisseurs afin qu’ils accompagnent cette démarche globale, laquelle constitue une étape supplémentaire dans l’amélioration de la sécurité de notre marché.

Source: http://www.lereporter.ma