C'est fin prêt. La circulaire définissant les règles déontologiques pour les analystes financiers...

C'est fin prêt. La circulaire définissant les règles déontologiques pour les analystes financiers vient d'être adoptée le 15 septembre et devra entrer en vigueur à partir du 1er novembre prochain.

Inspirée des règles édictées par l'Autorité des marchés boursiers française (AMF) et établie par le CDVM, elle vise à assurer le respect des principes d'équité, de transparence et d'intégrité des analyses. «La profession souffre de certaines irrégularités auxquelles il fallait pallier, notamment au niveau de la clarté dans la distinction des sources et au niveau du manque de justifications dans les notes» confie-t-on au CDVM. Ainsi, le gendarme de la Bourse s'est assigné un triple objectif: moraliser la profession en formalisant certaines «bonnes pratiques», améliorer la qualité des analyses et traiter les conflits d'intérêt. «Par la circulaire, le CDVM opère un véritable verrouillage des informations. Chaque donnée confiée par l'analyste doit répondre à une justification et à une méthodologie préalables qui fondent ses conclusions», assure un professionnel.
Le document parle explicitement de «clarté de l'analyse» de façon à ne pas «induire les investisseurs en erreur sur la situation de l'émetteur». «Bien que destinées à protéger l'investisseur, ces mesures paraissent particulièrement contraignantes pour nous, les gens de la profession», explique un analyste. Ces derniers sont désormais tenus de s'assurer, dans la mesure du possible, que toute information qu'ils diffusent est fondée sur «des faits précis». Afin d'établir une traçabilité des informations diffusées, le gendarme de la Bourse impose désormais à l'analyste le respect de la forme identique à l'original en indiquant la source des documents qu'il utilise pour étayer ses conclusions. Dans le cas du traitement des informations privilégiées, l'article 4 de la circulaire va plus loin en interdisant à l'analyste, qui détient des données sur la situation d'un émetteur, de «réaliser ou de faire réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée, toute opération avant que le public ait connaissance de ces informations». A noter que l'analyste ne doit ni accéder, ni utiliser, dans l'élaboration de son analyse, les informations confidentielles détenues sur les émetteurs ou sur les marchés par les services ou filiales de l'établissement qui l'emploie.
Sur la fameuse question du «conflit d'intérêt», le CDVM dresse une liste non exhaustive des situations à problème. Sont cités notamment les cas de détention de titres émis par l'émetteur objet de l'analyse et ceux de la détention de participation par un proche dans le capital de l'émetteur.

Les sanctions

Côté sanctions, le CDVM n'a pas non plus lésiné. Particulièrement répressif, l'article 23 de la circulaire n'hésite pas à rappeler ce que risque tout analyste en cas d'usage indu d'une information privilégiée ou de diffusion d'une information fausse ou trompeuse. Les peines privatives de liberté varient entre trois mois et deux ans. Les amendes, elles, vont de 10.000 à 500.000 DH selon la gravité de l'infraction. En cas de non-respect de la circulaire, le CDVM est habilité a prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre des auteurs en fonction des avantages et profits tirés de ces manquements. Ces sanctions, qui ne dépassent pas les 200.000 DH, peuvent être accompagnées d'une sanction disciplinaire.

Source: l'economiste