Gratuit

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU <>

L'an deux mille sept<>,

Le <>,

A <>,

Les administrateurs de la société <> se sont réunis en Conseil, <>, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.

Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion :

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<>, délégués du Comité d'entreprise, régulièrement convoqués, sont <>.

Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.

<> préside la séance.

<> remplit les fonctions de secrétaire.

Le secrétaire donne lecture du procès-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procès-verbal.

Le Président rappelle que :

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le <> a décidé d'augmenter le capital de la Société d'un montant de <> F pour le porter de <> F à <> F au moyen de l'émission au pair de <> actions nouvelles de <> F chacune, à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le <> a décidé d'augmenter le capital social de <> F pour le porter à <> F par la création de <> actions nouvelles de <> F de nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d'une somme de <> F représentant <> du nominal.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le <> a décidé d'augmenter le capital social de <> F pour le porter à <> F par la création de <> actions nouvelles de <> F de nominal chacune émises au prix de <> F représentant le nominal et une prime de <> F, à libérer intégralement lors de la souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le <> a décidé d'augmenter le capital social de <> F pour le porter à <> F par la création de <> actions nouvelles de <> F de nominal chacune émises au prix de <> F représentant le nominal et une prime de <> F, à libérer lors de la souscription d'une somme de <> F représentant <> du nominal et la totalité de la prime.

Le Conseil d'Administration réuni le <> a décidé, en vertu de l'autorisation donnée le <> par l'Assemblée Générale Extraordinaire, d'augmenter le capital de la Société d'un montant de <> F pour le porter de <> F à <> F au moyen de l'émission au pair de <> actions nouvelles de <> F chacune, à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

En vertu d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires le <>, le Conseil d'Administration a décidé d'augmenter le capital social de <> F pour le porter à <> F par la création de <> actions nouvelles de <> F de nominal chacune émises au pair, à libérer lors de la souscription d'une somme de <> F représentant <> du nominal.

En vertu d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires le <>, le Conseil d'Administration a décidé d'augmenter le capital social de <> F pour le porter à <> F par la création de <> actions nouvelles de <> F de nominal chacune émises au prix de <> F représentant le nominal et une prime de <> F, à libérer intégralement lors de la souscription.

En vertu d'une autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires le <>, le Conseil d'Administration a décidé d'augmenter le capital social de <> F pour le porter à <> F par la création de <> actions nouvelles de <> F de nominal chacune émises au prix de <> F représentant le nominal et une prime de <> F, à libérer lors de la souscription d'une somme de <> F représentant <> du nominal et la totalité de la prime.

Le Président expose ensuite que :

-    <>, demeurant <> a souscrit <> actions nouvelles et a l'intention de se libérer par compensation de la somme due, soit <> F.

-    <> est titulaire, dans les livres de la Société, d'un compte courant dont le solde créditeur s'élève à <> F.

-    Ce compte courant étant libre de toute stipulation de blocage, délai ou préavis de remboursement, la créance de <> F sur la Société est donc liquide et exigible à tout moment.

-    Ce compte courant étant assorti d'un terme pour son remboursement, le Conseil pourrait décider de rendre la créance immédiatement exigible s'il renonçait au terme prévu.

Le Président soumet au Conseil un relevé du compte courant de <>.

Après avoir examiné ce document, le Conseil, à l'unanimité, arrête, à la date de ce jour, le compte courant dont <> est titulaire et constate que cet arrêté présente un solde créditeur de <> F.

<>, Commissaire aux Comptes, intervient et déclare, après vérification, qu'il certifie l'exactitude de l'arrêté de compte.

Le Conseil constate que la créance détenue par <> sur la Société est liquide et exigible, en l'absence de toute convention de blocage, stipulation de terme ou préavis pour le remboursement.

Le Conseil constate que la créance détenue par <> sur la Société est liquide et décide, à l'unanimité, de la rendre exigible en renonçant, au nom de la Société, au terme dont le compte courant était assorti.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.

L'arrêté de compte certifié par le Commissaire aux Comptes demeurera annexé au procès-verbal.

Un Administrateur                   Le Président

Redaction Babfinance