|
C’est le respect des lois et règlements dans les pays dans lequel une entreprise exerce...
Définition de la conformité:
*C’est le respect des lois et règlements dans les pays dans lequel une entreprise exerce son activité.
*Le respect de la conformité permet a la société de préserver sa pérennité, sa continuité et son image de marque
*La non conformité fait encourir a la société des conséquences tel que:
-Sanctions judiciaires;
-Sanctions administratives et disciplinaires;
-Risque financier;
-Risque d’image;
Place du risque déontologique dans la cartographie des risques
-Risque résultant de tout litige ou toute transgression de règles susceptible d’avoir pour conséquence le paiement d’amendes ou de pénalités.
-Risque généré par le non respect des éléments ci-après:
-Contrainte réglementaires(cf.circulaire Règles prudentielles);
-Contrainte d’investissement (cf.circulaire classification des OPCVM)
-Règles éthiques et déontologiques;
-Conflit d’intérêt;
Non respect des règles de la profession et de la place.
Présentation des autres risques composant la cartographie
-Risque résultant des erreurs humaines qui peuvent avoir directement ou indirectement un impact financier sur la société de gestion et sur les actifs de la clientèle.
Exemple:
Erreur d’exécution (sens de l’opération, délai…)
Défaillance humaine;
Fraude malveillance;
Les principes de la déontologie:
-Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de ses clients et de l’intégrité du marché,
-Exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de ses clients et de l’intégrité du marché;
-Être doté des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité;
-S’enquérir de la situation financière de ses clients, de leur expérience en matière d’investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés;
-Communiquer d’une manière appropriée les informations utiles dans le cadre des négociations avec ses clients;
S’efforcer d’éviter les conflits d’intérêts et lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veiller à ce que ses clients soient traités équitablement;
Se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de ses activités, de manière à promouvoir au mieux les intérêts de ses clients et l’intégrité du marché.
Redaction Babfinance |
