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Les centres régionaux d'investissement,...
Les centres régionaux d’investissement (CRI) La mise en œuvre du dispositif défini par la lettre Royale relative à l’investissement du 9 janvier 2002 a lancé la création des seize centres régionaux d’investissement (CRI), guichets uniques implantés dans les principales grandes villes du royaume. Un formulaire unique est disponible au sein du CRI qui vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre du commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Le formulaire ainsi que la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier peuvent être téléchargés à partir de la rubrique « Espace entreprise – création d’entreprise » du site du ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à niveau de l’Economie et à partir du site Internet des CRI (voir infra : Pour en savoir plus).
Les CRI de Rabat et Casablanca affichent des délais de création d’entreprises de 48 heures. Il faudrait cependant encore compter sur des délais de l’ordre d’une semaine dans de nombreux cas.
Les conseils aux entreprises Il est fortement recommandé de recourir aux services de conseils aux entreprises durant toute la phase d’implantation. Ce service d’assistance est généralement proposé au Maroc par des fiduciaires qui assurent à la fois le rôle de conseil juridique, fiscal et comptable et servent d’intermédiaire avec les administrations. Le recours à l’expertise de cabinets d’avocats est de même conseillé pour l’élaboration et la rédaction d’un certain nombre de documents juridiques : statuts, conventions de partenariat, pactes d’actionnaires, contrats de distribution, de représentation (…), qui doivent être aussi précis que possible. Les relations d’affaires fondées uniquement sur des engagements oraux sont en règle générale à proscrire.
Par ailleurs, des conseils à l’implantation et sur la pratique des affaires peuvent être obtenus auprès de la Mission Economique, de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) et des Conseillers du Commerce Extérieur.
Source: http://www.missioneco.org/Maroc/ |