Le Royaume a développé une stratégie d’attraction des investissements étrangers qui repose sur trois volets principaux : un cadre institutionnel et légal plus incitatif vis-à-vis des investisseurs internationaux, une stratégie régionale de promotion des IDE et une stratégie sectorielle centrée sur l’attraction des délocalisations.

Trois libertés fondamentales ont été soulignées : le droit d’investir, le droit de transférer les bénéfices et le droit de transférer les produits de cession sous certaines conditions. Les investisseurs n'ont pas à obtenir d'agrément préalable.

Tous les secteurs d'activité sont ouverts à l'investissement étranger à l'exception de l'agriculture, réglementée par le Dahir (loi) n° 1-69-25 modifié par les Dahirs 1-97-171 et 1-01-55 formants le code des investissements agricoles. Les investissements sur les places financières offshore, dans les zones franches d'exportation ou dans le secteur des hydrocarbures font eux aussi l'objet de réglementations spécifiques. Enfin, l'acquisition des terres agricoles par les investisseurs étrangers est interdite, les investisseurs étrangers peuvent cependant louer les terres à des baux à long terme.

Une « Charte de l’Investissement » a été adoptée en 1995 afin d’inciter les investisseurs étrangers à s’implanter sur le territoire. Les principales mesures incitatives énoncées par la charte sont :

- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés les 5 premières années d’activité et abattement de 50% sur le chiffre d’affaires à l’export pour les 5 années suivantes.
- Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans.
- Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement.
- Suspension de la TVA pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.
- Pour les investissements dans la province de Tanger : réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
- Pour les investissements dans la zone franche de Tanger, exonération totale de l’IS pendant 5 ans et imposition à 8,75% pour les 10 années suivantes.
- Imposition au taux de 10% sur la plus value de cession des stocks options sous certaines conditions.
- Exonération des droits d’enregistrement sur les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’un projet. Ce régime s’applique également aux entreprises investissant dans les régions de développement prioritaire.
- Régime de convertibilité pour les investissements étrangers réalisé au Maroc en devises.
- Protection des investissements et du libre transfert des capitaux.
- Garantie de non-discrimination entre étrangers et nationaux.

Depuis le 1er janvier 2000, tout investissement supérieur à 200 millions DH (18 millions d’euros) bénéficie, en plus des avantages fiscaux, de l’exonération des droits et taxes à l’importation et de mesures en faveur du développement régional.

En plus de tous ces avantages fiscaux et douaniers, les investisseurs étrangers peuvent s’implanter dans les zones franches sectoriellement et géographiquement délimitées. Trois types d’infrastructure d’accueil ont été développés :

- les parcs industriels tels que celui de Bouskoura, de Jorf Lasfar (unités industrielles de classe A et à pollution maîtrisée) ou de Meknès ;
- les technoparcs, à vocation essentiellement tournée vers les TIC et l’off-shoring (Casa Technopark, etc.) ;

la Zone Franche de Tanger qui concerne exclusivement les entreprises exportatrices.
En 1996, un accord d’association a été conclu avec l’Union Européenne. Entré en vigueur en 2000, il conduira à l’instauration d’une zone de libre échange à l’horizon 2012. Un accord de libre échange a également été signé en juin 2004 avec les Etats-Unis. Par ailleurs, le Royaume négocie plusieurs accords commerciaux d'intégration régionale « Sud-Sud ». Un accord de libre échange avec la Jordanie, l’Egypte et la Tunisie, l’Accord d’Agadir, a ainsi été signé en février 2004, mais non encore ratifié par le Maroc. De même, un accord de libre échange a été signé avec la Turquie en avril 2004.

Le Maroc a conclu 51 accords bilatéraux pour la garantie et la protection des investissements ainsi que 33 accords de non double imposition et a ratifié les conventions portant création du Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements, de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et de l’Organisation Inter-Arabe pour la Garantie des Investissements.

Source: http://www.animaweb.org